Poutine autorise la Cour constitutionnelle à ignorer la CEDH

© Sputnik . Alexei Danichev / Aller dans la banque de photosRéunion de la Cour constitutionnelle de Russie
Réunion de la Cour constitutionnelle de Russie - Sputnik France
Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi sur la priorité des verdicts de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie sur des verdicts de la Cour européenne des droits de l'homme(CEDH) sur le territoire russe.

Désormais, la Cour constitutionnelle décidera indépendamment s'il est possible de rendre une décision dans "la juridiction internationale de la protection des droits et libertés de l'homme" sur le territoire russe. Un organe fédéral du pouvoir exécutif, défendant les intérêts de la Russie, va adresser une demande à la Cour constitutionnelle lors des contentieux contre la Russie dans une cour internationale.
Cette loi constitutionnelle fédérale publiée sur le site de l'information juridique et signée par Vladimir Poutine entre en vigueur le jour de sa publication. Plus tôt en décembre, elle a été adoptée par la Douma (chambre basse du parlement russe) et ensuite approuvée par le Conseil de la Fédération.

Tribunal - Sputnik France
L’Eurasie aura-t-elle sa propre Cour des droits de l'homme?
Le 14 juillet, la Cour constitutionnelle de Russie a décidé que malgré tout le respect qu'elle nourrissait pour la CEDH, elle n'appliquerait pas sans conditions toutes ses décisions. La Cour constitutionnelle a tout de même noté qu'elle n'entamait pas de démarche particulière et qu'elle était prête à œuvrer avec la CEDH pour le respect des droits de l'homme, mais pas au détriment de la Constitution nationale.

Dorénavant, la Cour constitutionnelle étudiera individuellement chaque litige.

Si une décision de la CEDH contredit la Constitution russe, "la Russie sera contrainte de refuser d'appliquer à la lettre cette décision. Les organes judiciaires suprêmes des pays européens dont l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni ou l'Italie, respectent également la primauté de leurs lois fondamentales dans l'application des décisions de la CEDH", a expliqué la Cour constitutionnelle.

La Constitution russe - Sputnik France
Le droit russe prime sur les décisions de la CEDH
Plus tôt, en juillet 2015, le ministère russe des Affaires étrangères ainsi que le ministère de la Justice ont reçu la proposition d'examiner la possibilité de créer un équivalent de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'espace eurasiatique.

Elena Soutormina, auteur de l'initiative, présidente de la commission en charge du développement de la diplomatie civile et du soutien aux Russes de l'étranger, a expliqué que ces derniers temps, la CEDH "applique une politique de doubles standards à l'encontre des demandes faites par la Russie".

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала