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Terrorisme: Paris demande des informations à Washington, pas de réponse

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La France n'arrive pas à avoir les données bancaires de personnes soupçonnées de terrorisme.

Les autorités américaines n'ont pas encore répondu à la demande française d'accéder aux données financières concernant les personnes soupçonnées d'implication dans les attentats du 13 novembre à Paris, annonce Reuters citant une source au ministère français des Finances.

En vertu d'un accord de 2010 entre l'UE et les Etats-Unis, Washington a accès aux données du système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) lors d'enquêtes antiterroristes.

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Selon la source, après la série d'attentats de janvier 2015 à Paris, qui ont emporté la vie de 17 personnes, les Etats-Unis ont refusé de répondre à la demande de la France, expliquant leur refus par le fait qu'elle n'avait pas fourni d'informations sur les menaces émanant des personnes en question.

"Je ne pense pas qu'ils osent utiliser le même argument pour rejeter la deuxième demande, qui concerne des personnes concrètes qui se tiennent derrière les attentats du 13 novembre à Paris", a indiqué la source.

Les enquêteurs ont besoin des messages ayant accompagné les transactions effectuées par le biais de SWIFT à ce moment précis et non pas beaucoup de temps après, a souligné la source. Mardi, le ministre français des Finances Michel Sapin en aurait parlé à son homologue américain Jacob Lew.

En cas de non-coopération de Washington, la France essaiera de convaincre les pays européens de créer un mécanisme d'obtention d'informations directement auprès de la société SWIFT. Cependant, les pays européens n'ont pas de position commune en la matière car certains ont des accords secrets avec Washington permettant de recevoir des données plus facilement.

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En 2006, la société SWIFT basée en Belgique a ouvert aux Etats-Unis l'accès aux données bancaires confidentielles dans le cadre de l'enquête sur les attentats du 11 septembre 2001, ce qui a provoqué un scandale en raison de la violation de la législation européenne sur la protection de la vie privée. Washington insistait sur le fait que cette mesure était nécessaire pour éliminer les sources de financement des organisations extrémistes.

Le réseau interbancaire international SWIFT comporte des informations sur presque 10.000 institutions financières dans plus de 200 pays. Chaque jour, des ordres de paiement pour des milliers de milliards de dollars passent par le réseau SWIFT, dont 60% en Europe et le reste aux Etats-Unis et en Asie.

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