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Les députés de l’APCE se rendant en Crimée seront sanctionnés?
Les députés de l’APCE se rendant en Crimée seront sanctionnés?
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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution selon laquelle les parlementaires européens seront désormais tenus responsables... 27.01.2016, Sputnik Afrique
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Les députés de l’APCE se rendant en Crimée seront sanctionnés?
09:41 27.01.2016 (Mis à jour: 03:03 27.09.2022) L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution selon laquelle les parlementaires européens seront désormais tenus responsables de toute visite non-autorisée en Crimée et dans le Donbass, a annoncé le député de la Rada suprême d’Ukraine (parlement), Gueorgui Logvinski.
"Je remercie tous les membres de l'APCE d'avoir soutenu l'Ukraine et notre délégation en votant notre amendement selon lequel aucun statut et aucune fonction ne sont en mesure de justifier les démarches transgressant la loi nationale" ukrainienne, a indiqué le député sur son compte Facebook.
Toute visite non-autorisée en Crimée et dans le Donbass, poursuit-il, fera désormais l'objet de poursuites pénales.
"Toutefois, les membres de l'APCE bénéficient d'une certaine immunité en cas d'exercice de leur mandat, en particulier dans le cadre de missions d'observations des élections ou de missions de rapporteurs dûment missionnés par l'Assemblée parlementaire", a relevé M.Logvinski. Dans le cas contraire, les députés européens, ajoute-t-il, sont tenus d'agir conformément au droit national.
D'après un rapport publié sur le site de l'APCE, tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont toutefois engagés à "reconnaître et garantir le libre déplacement et l'immunité des membres de l'Assemblée et leur protection contre toutes mesures de détention et poursuites judiciaires".
Une délégation de dix députés français s'est rendue l'été dernier en Crimée. Le chef de la délégation du parlement français en Crimée, Thierry Mariani, avait déclaré qu'il ne voyait aucune raison de maintenir les sanctions européennes contre la Russie. Le député a également rappelé que le but de ce déplacement était de "voir de nos propres yeux" ce qui se passait en Crimée.
La Crimée et la ville de Sébastopol sont devenues des entités territoriales de la Russie à l'issue du référendum du 16 mars 2014 pendant lequel la majorité des votants s'était prononcée pour la réunification avec la Russie.
