Statuant que la déclaration qui vise à déboucher sur l'indépendance de la région catalane n'a rien d'un "soulèvement violent", la justice a rejeté deux plaintes déposées par l'organisation d'extrême droite Manos Limpias (Mains propres) et le parti Union, progrès et démocratie. Ces derniers ont incriminé la "désobéissance grave" à l'ex-président de la Generalitat, Artur Mas, à la présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, ainsi qu'aux députés locaux ayant prôné l'indépendance de la plus riche région de l'Espagne.
Le parlement catalan a adopté le 9 novembre 2015 une résolution qui a lancé formellement le processus visant à créer, sous 18 mois, une république de Catalogne indépendante. Début décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la résolution en question jugeant qu'elle violait plusieurs articles de la loi fondamentale du royaume. "La Constitution a pour fondement l'unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols", a alors rappelé la cour.
Les partis politiques catalans, qui se prononcent pour l'indépendance de cette région, n'ont pour leur part pas reconnu la décision de la Cour constitutionnelle.
