Ébauche d’accord entre Londres et Bruxelles pour éviter un Brexit

Le Premier ministre David Cameron doit détailler mercredi devant les parlementaires britanniques le projet d'accord destiné à éviter une sortie du Royaume-Uni de l'UE, et qui a été froidement accueilli par les eurosceptiques.

L'UE a dévoilé mardi ses propositions pour éviter un "Brexit", mettant notamment sur la table un frein d'urgence pour que Londres puisse couper les aides sociales aux migrants, et des garanties que la City ne pâtira pas d'un renforcement de l'euro.

Face à la Chambre des communes, M. Cameron fera mercredi une déclaration sur le projet d'accord puis, au cours du créneau habituel réservé aux questions au Premier ministre, il répondra aux interrogations des parlementaires.

Mardi, le Premier ministre a salué "de réels progrès dans les quatre domaines où le Royaume-Uni a besoin de changement" après que le président du Conseil européen, Donald Tusk, a rendu publiques les "propositions pour un nouvel accord avec le Royaume-Uni dans l'UE".

"Je crois au bout du compte que nous serons en mesure de montrer — si nous pouvons sécuriser ce qui est dans ce document, en finaliser les détails et l'améliorer encore — que le Royaume-Uni sera plus fort, plus sûr, plus prospère (…) dans cette Union européenne réformée", a-t-il professé.

Mardi, lors d'un échange téléphonique avec M. Cameron, le président américain Barack Obama a réaffirmé le soutien des Etats-Unis "pour un Royaume-Uni fort dans une Union européenne forte".

Sous la pression des europhobes de l'Ukip et de l'aile eurosceptique de son propre parti, le Premier ministre conservateur, réélu en mai 2015, a promis d'organiser un référendum sur une sortie de la Grande-Bretagne de l'UE (ou Brexit), au risque de provoquer une nouvelle crise au sein d'une Union déjà ébranlée par la crise migratoire.

"Les enjeux sont très élevés. Rien n'est facile dans cette affaire", a averti M. Tusk, alors que M. Cameron compte organiser dès juin la consultation populaire s'il arrache un accord aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du prochain sommet européen les 18 et 19 février à Bruxelles.

Sans surprise, les eurosceptiques britanniques ont critiqué les propositions européennes, à l'instar du maire conservateur de Londres, Boris Johnson, qui a appelé à faire "bien davantage". Le chef de l'Ukip, Nigel Farage, a lui qualifié de "pitoyable" l'accord qui se profile.

Mardi, Bruxelles a proposé un mécanisme de "sauvegarde" pour limiter pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre ans les aides sociales aux travailleurs migrants intra-européens, principalement d'Europe de l'Est, qui s'installent sur le sol britannique. Les coupes seraient graduellement réduites tout au long de la période concernée.

Ce "frein" pourra être activé en cas "d'afflux de travailleurs d'autres Etats membres d'une magnitude exceptionnelle", avec l'aval de Bruxelles et des autres pays de l'UE, informe l'AFP.

M. Cameron exigeait un moratoire de quatre ans mais cette demande "discriminatoire" est contraire à la libre circulation des biens et des personnes, principe fondateur de l'Union. Les pays de l'Est, visés, y étaient fortement opposés.

Le secrétaire d'Etat tchèque aux Affaires européennes Tomas Prouza a jugé la proposition de M. Tusk "acceptable". "Le débat porte désormais sur la durée pendant laquelle la liberté de circulation sera réduite", a-t-il commenté.

M. Tusk a également proposé un "mécanisme" par lequel les neuf pays qui n'ont pas adopté l'euro peuvent faire part de leurs inquiétudes et recevoir "les assurances nécessaires" sur les décisions des 19 autres Etats de l'UE qui utilisent la monnaie unique.

Cela "ne constitue pas un veto et ne pourra retarder des décisions urgentes" en cas de crise financière, a-t-il toutefois assuré.

La France, notamment, voit d'un mauvais oeil les revendications britanniques sur ce point, craignant qu'elles visent à protéger les intérêts de la City.

M. Tusk propose en outre un "système de carton rouge" qui permettrait, sur décision de plus de 55% de l'ensemble des parlements nationaux de l'UE, de stopper des projets législatifs de l'exécutif européen.

L'une des premières réactions des 27 collègues de M. Cameron est venue du Premier ministre libéral danois Lars Lokke Rasmussen, à qui le Britannique doit rendre visite vendredi et qui estime que la lettre de Tusk est "une bonne base pour des négociations".