Michel Sapin exclut de négocier un accord fiscal avec Google

L'administration fiscale française ne négociera pas le montant des arriérés d'impôts qu'elle réclame à Google, comme a pu le faire le gouvernement britannique, a indiqué mardi le ministère des Finances, confirmant des informations de presse.

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"Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre des règles applicables", a précisé un porte-parole du ministère, en référence à l'accord annoncé fin janvier entre Londres et le géant américain.

En vertu de cet accord, Google va devoir payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au fisc britannique. Un montant jugé dérisoire par une partie de la classe politique du Royaume-Uni.

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En France, l'entreprise californienne fait également l'objet d'un redressement fiscal. Les sommes en jeu sont "bien supérieures" aux 172 millions d'euros de l'accord britannique, a assuré mardi Michel Sapin en marge d'une conférence sur l'Union des marchés des capitaux.

Selon des articles de presse, la somme réclamée à Google par le fisc français pourrait s'élever à 500 millions d'euros, informe l'AFP. Plusieurs perquisitions et saisies ont été menées, en juin 2011, dans les locaux parisiens de l'entreprise.

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Interrogé jeudi dernier sur ce litige, Michel Sapin avait estimé qu'un accord sur les arriérés d'impôts était "une nécessité", tout en prenant ses distances avec l'accord signé au Royaume-Uni. "Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c'est une situation d'exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire", avait-il dit.

La maison mère de Google, Alphabet, a surpassé mardi Apple pour devenir la première capitalisation boursière mondiale en début de séance à New York, après la publication la veille de résultats meilleurs que prévu.

 

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