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Paris veut prolonger l'état d'urgence et modifier la Constitution

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Le Conseil des ministres français s'est penché hier sur de nouvelles mesures antiterroristes impliquant des amendements à la Constitution et une réforme des procédures pénales.

Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Élysée il s'agit du quatrième projet de loi visant à lutter contre le terrorisme. L'état d'urgence actuel expire le 26 février mais le gouvernement a l'intention de le prolonger de trois mois, puis de l'inscrire dans la Constitution. Les militants des droits de l'homme craignent l'apparition d'un "État policier" en Europe.

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L'état d'urgence a été instauré en France après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui ont tué 130 personnes et en ont blessé 350. François Hollande et le gouvernement socialiste cherchent aujourd'hui à convaincre le Sénat et l'Assemblée nationale de prolonger l'état d'urgence jusqu'en mai. Les autorités ne comptent pas s'arrêter là et veulent même modifier la Constitution pour y fixer la notion d''état d'urgence" et la possibilité de déchoir de la citoyenneté française des individus impliqués dans des activités terroristes.

Selon l'un des projets de loi, les pouvoirs de la police et des enquêteurs seront élargis pour les affaires relatives au terrorisme et au crime organisé. Par exemple, les policiers, les douaniers et les militaires pourraient bénéficier du droit de tirer à volonté non seulement en cas de légitime défense, mais aussi en "situation de nécessité". Si le projet de loi était adopté, les forces de l'ordre auraient également plus de droits pendant les perquisitions, les fouilles et les interpellations, et la liberté de circulation des individus soupçonnés d'activité criminelle pourrait être restreinte sans l'avis du pouvoir judiciaire. Dans un contexte d'état d'urgence, la police peut procéder à la perquisition d'un domicile à tout moment, mais en temps normal de telles activités doivent être organisées strictement entre 6h et 21h. Pendant les trois mois de régime "antiterroriste", plus de 3 000 perquisitions ont déjà été menées en France sans l'aval d'un tribunal.

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Les Français réagissent de manière contrastée aux changements annoncés. D'un côté, 75% d'entre eux approuvent le prolongement de l'état d'urgence de trois mois. De l'autre, selon la revue Local, six Français sur dix sont déçus par Hollande en tant que "combattant contre le terrorisme". Ils n'espèrent plus que le président puisse réussir à régler les problèmes économiques et à réduire le chômage. Après la tragédie de Paris, Hollande semblait pourtant avoir réussi à souder la nation et sa popularité avait même augmenté pendant un certain temps.

Selon les militants des droits de l'homme, les initiatives du gouvernement "portent atteinte aux droits et aux libertés des citoyens". La ministre de la Justice Christiane Taubira a notamment donné sa démission en signe de désaccord avec le projet d'amendements à la Constitution.

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