La mise en œuvre de cette disposition, l'une des importantes mesures de la loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, est toutefois facultative, les employeurs restant libres de la proposer ou pas à leurs salariés, ce qui avait été déploré par les défenseurs du vélo comme mode de déplacement en ville.
Le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an.
L'expérience avait montré que le nombre de salariés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail avait doublé passant de 200 à 419 et les personnes volontaires avaient largement mis en avant des bénéfices pour leur santé.
La défiscalisation des achats de flottes de bicyclettes par les entreprises est une autre disposition en faveur du vélo inscrite dans la loi sur la transition énergétique, mais le décret d'application n'est pas encore paru, ont déploré fin janvier les élus du Club des villes et territoires cyclables.
Cette indemnité qui sera versée par les employeurs privés pourra être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif à condition que ce ne soit pas pour effectuer la même partie du trajet, précise le décret.
