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Crise constitutionnelle en Pologne

© REUTERS / Kacper PempelAndrzej Rzeplinski, chef de la Cour constitutionnelle de Pologne
Andrzej Rzeplinski, chef de la Cour constitutionnelle de Pologne - Sputnik France
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En Pologne, le gouvernement conservateur et le Tribunal constitutionnel sont en conflit ouvert. Alors que le premier voulait réformer le travail du second, la cour a rejeté le texte de loi correspondant. Mais pour que ce refus soit effectif, il faut que le gouvernement en publie le texte au Journal officiel - ce qu'il n'a pas l'intention de faire.

La situation est dans l'impasse.

Fin 2015, le parti Droit et Justice — qui avait remporté les élections et obtenu la majorité au parlement polonais — a mené une réforme qui restreignait le pouvoir du Tribunal constitutionnel, l'unique organisme en droit de procéder à une expertise juridique des lois adoptées. Cette décision avait provoqué une forte réaction dans le milieu juridique et au sein de l'opposition. Début janvier, le Comité de défense de la démocratie d'opposition avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de personnes dans les grandes villes du pays: près de 50 000 Polonais avaient manifesté rien qu'à Varsovie, selon la mairie.

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Submergées de courriers des dirigeants d'organisations internationales, les autorités polonaises ont décidé de faire étudier les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel par des experts de la Commission européenne pour la démocratie par le droit — un organisme de consultation auprès du Conseil de l'Europe appelé également Commission de Venise. Cette dernière rendra sa décision vendredi. En parallèle, le Tribunal constitutionnel polonais a lui-même procédé à l'expertise de sa propre réforme et reconnu que la plupart des nouveautés allaient à l'encontre de la Constitution. Ses représentants affirment que la réforme rend "impossible un travail juste et efficace du Tribunal".

La prochaine étape devait être la publication de ce verdict au Journal officiel, qui entérinerait son entrée en vigueur. Sachant que les décisions du Tribunal constitutionnel sont définitives, obligatoires et indiscutables. Mais le fait est que c'est le gouvernement qui est chargé d'exécuter ces décisions. Et la première ministre Beata Szydlo, dont les ministres ont initié la réforme en question, a annoncé immédiatement après l'annonce du verdict qu'elle n'avait pas été rejetée par le Tribunal constitutionnel mais seulement par certains juges. C'est pourquoi, d'après elle, le verdict n'a pas été publié. Le journal Gazeta Wyborcza explique que le Tribunal constitutionnel aurait jugé de la légitimité de la réforme selon la Constitution et non selon la nouvelle procédure contenue dans cette même réforme.

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Quand ils ont compris que le gouvernement ne publierait pas la décision du Tribunal, les internautes polonais ont organisé l'action "Toute la Pologne publie le verdict du Tribunal constitutionnel". Près de 20 000 personnes ont publié ce document sur leur blog en 24 heures. Et les plus fervents défenseurs du Tribunal constitutionnel ont manifesté devant la chancellerie de la première ministre. Ils ont promis de ne pas quitter les lieux tant que la décision du Tribunal ne serait pas publiée. En fin de soirée, les manifestants ont installé des tentes et ont dormi sous les fenêtres de la chef du gouvernement, pour reprendre la manifestation dès le matin.

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