Une initiative anti-burqa est lancée

Une initiative suisse vient de recevoir l’aval de Berne afin de recueillir les signatures nécessaires pour être proposée au peuple. L’objet : interdire sur le territoire suisse le port de la burqa.

A l'origine de cette initiative se trouve le Comité d'Egerkingen, qui fut à l'origine de l'initiative interdisant les minarets, acceptée en votation populaire en 2009. Derrière ce comité se retrouve différentes formations politiques: l'UDC, l'UDF (Union Démocratique Fédérale), les Démocrates Suisses et la Lega dei Ticinesi (Ligue Tessinoise).

Le titre exact de l'initiative est: "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Grosso modo, l'objet de l'initiative est d'interdire toute personne de cacher son visage dans les lieux publics, ni de forcer quelqu'un à le cacher. En d'autres termes, porter les voiles cachant le visage (burqa, niqab), ou lors de manifestations (on pense aux casseurs), sera en infraction au regard du droit en vigueur.

​Ce que nous explique Maître Yves Nidegger, avocat et Conseiller National UDC:

« C'est une interdiction de se masquer entièrement le visage qui sera inscrite dans la constitution suisse. (…) La motivation tient à la sécurité de l'état et à l'ordre public en général. Il y a des limites dans l'espace public à ne pas dépasser: on ne peut pas se promener entièrement nu, ni entièrement couvert; il y a une forme de reconnaissance sociale, c'est une règle.

Le groupe qui a lancé des initiatives de cette sorte (NDA: Comité d'Egerkingen) est toujours parvenu à ses fins; il y a d'abord la récolte des signatures, 100 000, pendant une année et demi, et je ne pense pas que cela sera un problème: il y aura un débat, une campagne de vote, les points de vue s'exprimeront, les partis aussi. »

Une loi française, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, était entrée en vigueur en 2011. Elle n'a eu aucun mal à s'appliquer dans le droit, ce qui n'est pas le cas dans les faits: rien n'empêche pas beau nombre de personnes de porter la burqa, le niqab, ou de cacher leurs visages lors de manifestations, et donc de contrevenir à cette loi. Un recours contre cette loi avait été entrepris par une femme musulmane auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mais le recours fut rejeté en 2014 (affaire SAS contre France).

C'est sur cette décision que s'est basé Berne pour valider l'initiative.

Or, les questions juridiques sont souvent difficiles d'approches. C'est pour quoi, M. Vincent Martenet, professeur de droit public à l'Université de Lausanne, nous éclaire sur ce point:

« Le fait d'examiner à titre préalable par la Chancellerie Fédérale est un examen formel, de voir si certaines exigences relevant du droit suisse sont remplies, ce n'est pas une analyse du contenu véritable de l'initiative. (…)

L'objet de l'initiative relève en partie de la sécurité publique, mais je crois qu'il faut être au clair sur les buts visés par cette initiative: c'est de viser un symbole religieux, car il y a à la fois un motif de sécurité publique, mais aussi à un motif lié à un symbole religieux. »

Le canton de Glaris, de son côté, prépare une loi interdisant de se dissimuler le visage. Elle sera mise en votation par assemblée populaire (Landsgemeinde) en 2017.

​La population musulmane est dans son ensemble en fait peu visée en Suisse, dans la mesure où les femmes voilées ne sont pas la majorité des musulmanes de Suisse, et que le niqab et la burqa sont largement moins portées que le hijab (simple voile couvrant les cheveux, autorisé). Ce que nous confirme M. Martenet:

« La population résidente ne porte en principe pas le voile intégral; cela va essentiellement viser des touristes venant du Proche et du Moyen-Orient. »

L'argument économique sera donc sans doute utilisé pour contrer l'initiative durant la campagne.

« On constate que dans le Tessin les milieux hôteliers sont plutôt réservés, voire négatifs, commencent à demander des exceptions pour éviter des conséquences économiques d'une telle interdiction. »

Le Tessin (Suisse italianophone) avait promulgué en effet en 2013 un article dans sa constitution cantonale interdisant de se cacher le visage dans les lieux publics, article validé par les chambres du parlement fédéral puis par les deux tiers des votants tessinois; tout contrevenant s'expose à une amende équivalente à 9 000 Euros.

L'initiative, si elle devait être acceptée par le peuple et les cantons en votation, serait inscrite dans la constitution. Une loi d'application sera votée en parlement dans les 2 ans suivant l'acceptation populaire. Elle devrait relever du code pénal.

D'ici là, le comité d'initiative devra recueillir les 100 000 signatures nécessaires jusqu'en automne 2017, afin de pouvoir être déposée à la Chancellerie, qui lancera la consultation populaire.

Une fois encore, comme pour le renvoi des étrangers criminels, ou pour les minarets, le peuple et les cantons auront le dernier mot.

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