L'objectif principal du TTIP est d'harmoniser les règles transatlantiques dans un éventail de domaines, y compris la sécurité alimentaire et les produits de consommation, la protection de l'environnement ainsi que les services financiers et bancaires.
Toutefois, le document démontre un labyrinthe de procédures qui pourraient ligoter toutes les propositions de l'UE qui vont à l'encontre des intérêts des Etats-Unis, estime le groupe d'actions.
Selon les procédures révélées par le document, les autorités réglementaires américaines auront un "rôle discutable" dans le processus législatif de Bruxelles et affaibliront ainsi le Parlement européen.
"La détermination de l'UE et des Etats-Unis de mettre les grandes entreprises au cœur des processus de prise de décisions est une menace directe faite aux principes démocratiques. Ce document montre comment la coopération réglementaire du TTIP facilitera l'influence des grandes entreprises ainsi que l'influence des Etats-Unis sur le processus législatif avant qu'une proposition ne soit même présentée aux parlements", a déclaré Kenneth Haar, analyste de CEO.
Nick Dearden, directeur du groupe d'action britannique Global Justice Now, affirme que c'est "effrayant" que les Etats-Unis puissent obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant que les politiciens européens aient l'occasion d'en discuter.
"Nous parlons de la souveraineté actuelle dans ce pays (le Royaume-Uni, ndlr), il est difficile d'imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial", a-t-il indiqué.
