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"Droit à l'oubli": Google condamné à 100.000 euros d'amende en France

CC0 / Pixabay / Google
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Le droit à l'oubli permet aux utilisateurs de demander au moteur de recherche de supprimer les résultats de recherches mentionnant leurs noms ou leurs données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé sur son site officiel avoir condamné le moteur de recherche Google à verser une amende de 100.000 euros pour négligence à l'égard du "droit à l'oubli".

Ce dispositif donne aux utilisateurs la possibilité de demander au moteur de recherche le déréférencement d’informations susceptibles de leur porter préjudice.

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"Le droit au déréférencement est dérivé du droit au respect de la vie privée, qui est un droit fondamental universellement reconnu, issu d’instruments internationaux de protection des droits de l’Homme", lit-on dans le document. 

Google respecte la loi et supprime les résultats indésirables sur ses serveurs européens, mais n'a pas appliqué le droit de déréférencement sur ses serveurs non-européens, ce qui constitue une violation de la loi, selon la CNIL.

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"Seul un déréférencement sur l’ensemble des extensions du moteur de recherche, quelles que soient l’extension utilisée et l’origine géographique de la personne effectuant la recherche, permet d’assurer une protection effective de ce droit", lit-on dans un communiqué.

Google est une filiale de la société Alphabet fondée le 4 septembre 1998 dans le garage Google situé dans la Silicon Valley, en Californie, par Larry Page et Sergueï Brin, créateurs du célèbre moteur de recherche Google.

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