Après 50 ans d’existence la coopération spatiale franco-russe mise à l’épreuve

La coopération spatiale franco-russe pourrait bien être un dommage collatéral de plus de l'affaire Ioukos. En effet, deux entreprises spatiales russes auraient vu leurs actifs saisis en France à la requête d’ex-actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos.

Ces derniers essaient d'obliger la Russie à payer au total une indemnité de 50 milliards de dollars. Petit rappel. Après l'annonce de la banqueroute de Ioukos en 2006, ses biens avaient été vendus aux enchères pour couvrir ses dettes. Son PDG était l'oligarque russe M. Khodorkovski qui fait actuellement l'objet d'un mandat d'arrêt international lancé par la Russie. Le géant pétrolier a cessé d'exister après avoir été liquidé en 2007. Dans le cadre de l'affaire Ioukos les comptes et les actifs russes, dont ceux appartenant à l'agence de presse Rossiya Segodnya, ont été déjà saisis en juin dernier en France et en Belgique.

Dans le collimateur des plaignants cette fois, selon la revue The American Lawyer: l'agence fédérale russe Kosmitcheskaya svyaz (Communication spatiale) et l'entreprise d'État pour les activités spatiales Roscosmos. A en croire le magazine juridique américain, ce ne sont pas moins de 700M USD qui seraient gelés, soit 400 M USD dûs par l'opérateur de satellites Eutelsat à Kosmitcheskaya svyaz et 300 M USD qu'Arianespace devait payer à Roscosmos.

Une information que le Kremlin est encore en train de vérifier, selon son porte-parole, qui appelle à la prudence en l'absence de confirmation officielle.

Si elle se vérifiait, cette affaire risquerait de mettre à mal les 50 ans de coopération spatiale entre la France et la Russie, que les deux pays célèbrent actuellement en grande pompe. D'après l'avocat Henri Temple, la Russie aurait en effet le droit de dénoncer cette collaboration si elle n'était pas payée par la France.

« Si c'est vraiment le cas, c'est une très mauvaise nouvelle car les sommes qui sont saisies sont des sommes qui sont dues à deux sociétés russes… et qui correspondent à des ventes de matériel ou des prestations effectuées. Et donc ça va paralyser nécessairement la coopération spatiale entre la France et la Russie. Sur le plan de la conquête de l'espace, de l'activité de la base de Kourou, c'est quelque chose qui va avoir des conséquences parce que j'imagine que les sociétés russes vont cesser de livrer leur matériel et cesser tout coopération. Et sur le plan politique, alors que nous espérons tous qu'un jour ou l'autre les sanctions qui ont été prononcées contre la Russie seront levées, voilà qu'au lieu d'aller vers un apaisement de la situation on l'a durcie et on a durci ce contentieux qui me paraît une aberration juridique, économique et politique. Ça ne profite ni à Arianespace, ni à la base de Kourou, ni à la France, ni à la Russie et à ses sociétés qui ont ses activités économiques ».

Ni Kosmitcheskaya svyaz, ni Roscosmos ne commentent les informations parues dans The American Lawyer. La saisie de leurs actifs par la justice française intervient au moment où la France et la Russie envisagent d'utiliser la fusée Soyouz dans le cadre des programmes Copernicus et Galileo. Une question brûlante, puisque le prochain lancement de Soyouz est prévu le 22 avril prochain.

Pour Laurent de Angelis, éditeur de l'ouvrage "50 ans de coopération" et auteur du "Guide des lanceurs spatiaux", la coopération franco-russe est en effet remise en cause et cela pourrait coûter très cher à l'industrie spatiale française.

« Ce qui est sûr, c'est que si cela était avéré, et que la situation ne se débloquait pas rapidement, cela risquerait de bloquer le lancement des Soyouz depuis la Guyane: en effet, Arianespace achète des lanceurs aux russes pour ses propres besoins et les lance ensuite depuis Kourou (avec des équipes russes). Si les fonds servant à ces paiements étaient bloqués, cela signifierait qu'une fois le stock de fusées sur place épuisé, Arianespace ne pourrait plus lancer d'autres Soyouz depuis Kourou car les fonds servant aux paiements seraient bloqués! Ni lancer depuis les cosmodromes russes, d'ailleurs, car les lanceurs, il faut bien les payer… (avant la mise en service du pas de tir de Kourou, Arianespace lançait déjà des Soyouz mais avec la société Euro-Russe "Starsem", depuis Baïkonour: 26 lancements effectués depuis 1999). Les conséquences pour Arianespace, et pour le spatial européen, seraient extrêmement dommageables. Espérons vivement qu'une solution soit trouvée très vite ».

C'est en février 2015 que Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales CNES, rencontrait à Moscou le chef de Roscosmos Igor Komarov. "La France et la Russie écrivent ensemble, depuis plusieurs décennies, une très grande histoire de l'espace et c'est grâce à de telles alliances que sont sans cesse repoussées les limites de la science et de l'exploration. Aujourd'hui, plus que jamais, il est primordial d'unir nos forces et notre expertise afin de continuer à se tourner vers l'avenir pour imaginer des missions toujours plus innovantes", déclarait Jean-Yves Le Gall. Les Russes et les Français ont ensuite décidé de se pencher sur trois priorités: le projet Bion étudiant les conséquences d'un séjour dans l'espace sur les organismes vivants, la sonde russe Interhelioprobe visant à se rapprocher au plus près du Soleil et les développements menés au CNES pour une mission lunaire russe. Et cela sans parler du projet russo-européen Exomars tant salué par la France. Exomars-2016 qui vient d'être lancé, le 14 mars, depuis Baïkonour par le biais de la fusée Proton-M, atteindra l'orbite de Mars le 16 octobre. Les projets conjoints sont donc nombreux et ambitieux. Dans ce contexte, l'arrestation des actifs des compagnies spatiales russes est vue comme quelque chose d'anormal et surprenant du point de vue juridique, indique Henri Temple.

« Ce que je peux vous dire en tant que juriste c'est que je suis quand-même surpris parce qu'au départ il y a cette fameuse condamnation par un tribunal arbitral contre la Russie à 50 milliards de dollars de dommages-intérêts à payer aux actionnaires de Ioukos. Mais les sociétés dont les actifs ont été saisis, ce sont les sociétés qui ont une activité industrielle et commerciale et on ne peut pas transférer les sanctions prononcées contre l'Etat russe contre ces sociétés qui ont une activité industrielle et commerciale. Ce sont sans doute des sociétés publiques mais ce sont quand même des sociétés indépendantes de l'Etat qui ont une activité industrielle et commerciale ».

Il est quand-même dommage que la France et la Russie fêtent le 50e anniversaire de leur coopération spatiale de la sorte. Mais il ne leur reste qu'à surmonter cette épreuve, les deux souhaitant poursuivre cette ancienne tradition lancée par le général De Gaulle.

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