Affaire Ioukos: le gel des comptes de Rossiya Segodnya jugé "illégal"

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La justice a également refusé à la compagnie Hulley Enterprises Limited sa demande de dommages et intérêts et lui a fait rembourser les frais de justice.

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Le tribunal de grande instance de Paris a reconnu illégal le gel des comptes de l'agence de presse russe Rossiya Segodnya en France dans le cadre du procès initié par les anciens actionnaires de Ioukos contre la Fédération de Russie.

Le gel des comptes de Rossiya Segodnya et de RIA novosti a été levé. Le tribunal a également refusé à la compagnie Hulley Enterprises Limited sa demande de dommages et intérêts et lui a fait rembourser les frais de justice. Hulley a fait appel de cette décision.

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La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a satisfait la demande des anciens actionnaires de Ioukos et a obligé la Russie à leur payer 50 milliards de dollars (environ 45 milliards d'euros). Les arbitrages ont été introduits par Hulley Enterprises Limited et Veteran Petroleum, enregistrées à Chypre, et Yukos Universal Limited (île de Man). Ces sociétés sont toutes liées au Group Menatep Limited (GML) et contrôlaient près de 70,5% de Ioukos. En application de cette sentence, plusieurs pays ont intenté des actions en recouvrement.

En juin 2015, les avoirs de la représentation française de Rossiya segodnya ont été gelés à la demande de Hulley Enterprises Limited. L'agence a fait appel en justice.

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