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Blocage de Sputnik-Turquie: le rejet de l’appel pose des questions

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La demande en appel concernant la décision de bloquer le site de Sputnik en Turquie a été rejetée par la cour pénale du district Gölbasi à Ankara. Ainsi, les actions contre le site exercées de la part de la Turquie se poursuivent.

Le juge du district Gölbasi considère que Yaman Akdeniz, professeur de l'Université de Bilgi à Istanbul, et Kerem Altinparmak, enseignant à l'Université d'Ankara, qui avait adressé cette demande ne sont pas partie prenante dans cette procédure judiciaire.

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Selon M.Akdeniz qui s'exprime à ce sujet dans un entretien accordé à Sputnik, ce juge n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour prononcer une telle décision. MM.Akdeniz et Altinparmak ont déposé une autre demande sur le même sujet.

"Je crois que, dans ce cas, il s'agit d'une tactique pour prolonger la procédure judiciaire. Le problème, c'est que la décision de bloquer un site Internet, conformément à la loi 5651, peut être prise par un tribunal en 48 heures. En général, elle est adoptée le même jour", explique M.Akdeniz.

Selon l'interlocuteur de Sputnik, l'examen d'un appel devant la cour est complètement différent. Ce type de demande peut être étudié pendant une période assez longue.

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"Ce processus est prolongé artificiellement ce qui est facile à faire, parce que la loi ne prévoit pas de délais pour l'examen des appels. Si la cour correspondante d'Ankara rejette notre appel, nous nous adresserons à la Cour constitutionnelle", déclare M.Akdeniz.

Le site de l'agence Sputnik est bloqué en Turquie depuis le 14 avril dernier: en cliquant sur la page, on voit s'afficher un message faisant état de l'application de mesures administratives. Un tribunal d'Ankara a jugé valide la décision prise par la Direction turque des télécommunications concernant le blocage du site de Sputnik-Turquie.

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