Loi Travail à l'Assemblée: les débats commencent

© AP Photo / Francois MoriL'Assemblée nationale
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Après plusieurs semaines de manifestations, le très contesté projet de loi Travail arrive mardi dans l'Assemblée nationale pour deux semaines d'un examen, alors que plane la menace de l'article 49.3 de la Constitution, permettant de faire passer un texte sans vote.

Les débats parlementaires seront ouverts en milieu d'après-midi par la ministre du Travail Myriam El Khomri, pour qui "l'heure du Parlement est venue", après quatre journées nationales de mobilisation et un 1er mai contre le texte, sans compter le mouvement "Nuit debout" dans plusieurs villes depuis un mois.

"L'heure du Parlement est venue et permettra d'enrichir ce texte. Faut-il céder à la rue et retirer le texte? Non", a affirmé la ministre du Travail, indiquant qu'"il est important de ne pas confondre manifestants et casseurs. Les manifestants font usage d'un droit, les casseurs veulent renverser les institutions. Ils sont dans une démarche destructrice, qui n'a rien à voir avec le contenu du projet de loi".

Néanmoins, dès la fin de matinée, la centrale réformiste CFE-CGC, d'un côté, et les syndicats contestataires (CGT, FO, FSU et Solidaires), accompagnés de représentants des étudiants et lycéens, de l'autre, ont prévu des rassemblements près du Palais Bourbon.

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Ce texte du projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s" a déjà été remanié avant même sa présentation en Conseil des ministres en mars, puis amendé en commission par les députés. Le chef de l'Etat estime qu'il "a été corrigé" et que "son équilibre a été trouvé".

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Les débats, qui seront interrompus pour le pont de l'Ascension, doivent se poursuivre jusqu'au 12 mai, avant un vote solennel le 17.

A ce stade, "il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi", a comptabilisé le rapporteur Christophe Sirugue (PS), pointant parmi les socialistes "la vingtaine de frondeurs" mais aussi "les opposants +de bonne foi+", qui "ont des interrogations".

L'exécutif, qui vise une adoption définitive à l'été, pourrait donc recourir aux armes de la Constitution. Le 49.3, déjà brandi en 2015 pour la loi Macron et évoqué à demi-mot dès février, "a été utilisé par tous les gouvernements", a banalisé lundi le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, cité par l'AFP.

"Je ne suis pas dans cette perspective" d'avoir recours à l'article en question, indique au Parisien, Mme El Khomri, qui attend de voir "comment les choses se déroulent" au Parlement. 

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