Loi travail: le Conseil des ministres autorise Manuel Valls à recourir au 49-3

© AFP 2022 PATRICK KOVARIKManuel Valls
Manuel Valls - Sputnik France
Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 heure de Paris à la demande du président François Hollande, a autorisé le premier ministre Manuel Valls à recourir à l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail.

L'article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures. 

​Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49-3 quand il le souhaite.

​L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet de loi devant l'Assemblée.

La réaction des Français n'a pas tardé à venir. Les internautes indignés expriment leurs émotions sur les réseaux sociaux, promettant des manifestations dans l'avenir prochain.  

​Le dernier recours au 49-3 par un gouvernement de droite remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui n'a finalement jamais vu le jour.

Manuel Valls pour sa part l'a déjà utilisé trois fois pour faire passer la loi Macron "pour la croissance et l'activité", définitivement adoptée grâce à lui en juillet 2015.

Lionel Jospin et François Fillon n'ont jamais utilisé le 49-3 quand ils étaient Premiers ministres.

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