Erdogan promulgue une loi qui lève l'immunité parlementaire

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a promulgué mardi soir une loi supprimant l'immunité pour les parlementaires, ce qui les expose à des poursuites judiciaires.

Le 20 mai, le parlement turc a largement approuvé le projet de loi sur la levée de l'immunité parlementaire. Présenté par le Parti de la justice et du développement (AKP, le parti au pouvoir), le document a reçu le soutien de 376 des 550 députés.

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Désormais, le parquet turc est en mesure de mener des poursuites judiciaires contre chacun des 138 parlementaires faisant l'objet d'une enquête à l'heure actuelle, dont 101 sont affiliés aux deux partis d'opposition principaux, le Parti démocratique des peuples (HDP) et le Parti républicain du peuple (CHP).

Précédemment, le président turc a accusé le HDP de soutenir le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), dont les militants luttent contre les autorités turques pour l'autonomie des Kurdes. Le Parti démocratique des peuples rejette tout lien avec des combattants kurdes et craint que la plupart des députés du parti puisse se retrouver derrière les barreaux suite à l'adoption de la nouvelle loi.

Selon les détracteurs du président, cette initiative, dénoncée tant en Turquie qu'à l'étranger, fait partie de sa stratégie pour exclure le HDP du parlement et renforcer l'AKP afin de pouvoir obtenir l'instauration du régime présidentiel qu'il réclame depuis longtemps.

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Au total, 138 députés de tous les partis représentés au parlement (sur un total de 550), sont exposés à des poursuites judiciaires sans leur immunité, dont 50 élus du CHP (y compris son président Kemal Kilicdaroglu), 25 parlementaires de l'AKP et 45 députés du HDP. Le parquet turc pourrait également accuser un grand nombre de députés de soutien au terrorisme.

La semaine passée, le CHP et le HDP ont tenté d'obtenir l'annulation de la loi par voie judiciaire, mais la demande n'a pas été retenue pour faire l'objet d'un réexamen.

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