Deuxième 49.3, le gouvernement accouche de la loi Travail aux forceps

Manuel Valls a coupé court à tout débat parlementaire, en dégainant à nouveau le 49.3, le jour même de la douzième et dernière journée de mobilisation de l'été. La gauche est aujourd'hui plus que divisée au lendemain de ce nouveau passage en force de l'exécutif.

"Mesdames et messieurs, la constitution de la Vème république nous permet d'avancer, à ceux qui ne sont pas d'accord avec le texte que nous avons présentés, de présenter une motion de censure, c'est ainsi que l'on est au clair devant les français, le gouvernement l'est, avec fierté et avec courage car nous agissons dans l'intérêt des français!" Déclarait hier le Premier ministre devant l'Assemblée Nationale, où il annonçait aux députés qu'il recourrait à l'article 49 alinéa 3 de la constitution afin de couper court au débat parlementaire et au vote. Manuel Valls plus que jamais dans les pas de son mentor, Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand connu pour ses, pas moins de, 28 recours au 49.3.

Un nouveau passage en force sur le projet de loi El-Khomri qui n'a pas été du gout de tout le monde. Si à droite, par principe, les députés se sont levés pour quitter l'hémicycle, Christian Jacob — Président du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale — a annoncé que son groupe parlementaire ne présenterait pas de motion de censure, une ligne partagée également au Centre, à entendre le député Nouveau Centre Rudy Salles.
Pour lui, nous vivons une situation inédite sous la Vème République, estimant que l'Assemblée nationale aurait dû être dissoute il y a déjà plus d'un an afin d'offrir au pays une nouvelle majorité et ainsi éviter le blocage qu'il subit aujourd'hui:

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"Ecoutez, c'est une affaire interne à ce qui s'appelait la +majorité+, en tout cas, au Parti Socialiste. Qu'ils règlent leurs problèmes entre eux, cela ne nous concerne pas… Monsieur Valls a été nommé par le Président de la République, s'il considère qu'il doit changer de Premier ministre et bien c'est lui qui le nomme, en tout cas ce n'est pas à moi de faire des commentaires là-dessus.

Je constate un spectacle absolument navrant, au niveau de la majorité et du gouvernement, aujourd'hui chacun règle ses comptes en plein jour: il y a quelques jours c'était Monsieur Eckert qui réglait ses comptes avec Monsieur Macron par Twitter interposés. J'avoue que je n'ai encore jamais vu une telle situation entre le gouvernement et ce qui s'appelle la majorité, mais je crois que l'on n'est pas encore au bout de nos peines."

A Gauche, c'est une toute autre histoire. Les députés Communistes, Front de Gauche et Europe Ecologie Les Verts ont annoncé — comme le 10 mai dernier — qu'ils chercheraient à déposer une motion de censure. Une course contre la montre puisqu'ils avaient jusqu'à 15h15 pour rassembler les 58 signatures exigées. Comme lors de la précédente motion de censure, ils ont échoué à 2 cosignataires près.

Si le spectacle de déchirement entre "des Gauches" et la majorité semble inspirer des sentiments partagés au sein de l'opposition —, pour le député socialiste Michel Pouzol, une alternative au 49.3 était possible:

​"Je pense que ce n'était pas utile, qu'on aurait pu trouver une autre solution et des portes de sortie avaient été ouvertes, notamment avec l'amendement qui avait été proposé par Olivier Faure et signé par plus de 120 députés socialistes. C'est une volonté de passer en force, de ne pas écouter la voix du parlement — une nouvelle fois — de ne pas écouter non plus la nation et je trouve que c'est très dommageable pour la suite de nos débats et que cette loi n'aurai pas dû passer de cette façon-là, on aurait pu trouver des compromis."

Mais le gouvernement et le Parti Socialiste sont-ils dans une optique de compromis? Si Manuel Valls a assuré, à plusieurs reprises, que le texte était "le fruit de nombreux compromis", qu'en est-il à l'égard des élus de sa propre majorité?

Rebondissons sur l'exemple cité par le député, de cet amendement proposé par Olivier Faure, ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault à Matignon. Un amendement cosigné par 123 députés PS — soit 40 % du groupe — visant à "assurer qu'un accord d'entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes", contre les 10% de majoration minimale, actuellement prévus dans le texte de la loi Travail. Selon son homologue Karine Berger, député Socialiste des Hautes-Alpes: "Olivier Faure s'est fait lyncher en réunion de groupe" par l'exécutif.

Autre élément qui démontre la ligne dure adoptée par l'exécutif: le dépôt d'une motion de censure par des députés socialistes leur vaudrait l'exclusion du groupe PS à l'Assemblée Nationale, ainsi que du Parti. C'est la menace qu'avait brandie le président des Socialistes à l'Assemblée, Bruno Le Roux, lors de la précédente tentative de déposer une motion de censure: «Les frondeurs doivent savoir que […] c'est une ligne rouge que de déposer ou voter une censure contre le gouvernement», avait-il déclaré. Une exclusion qui ne serait pas sans dommages à quelques mois d'une primaire et des législatives, relève le Point, l'hebdomadaire qui décrit l'attitude des élus PS face ce dilemme cornélien non sans une belle métaphore d'un écologiste ralliés aux socialistes: ils sont "comme un banc de baleines qui va s'échouer".

Malgré les menaces, certains députés socialistes vont même plus loin que l'idée d'une motion: "Motion de censure ou pas motion de censure, s'il y avait 49.3 au début de la 2e lecture, le Premier ministre ne pourrait pas rester. Il devrait démissionner", déclarait hier, en milieu de journée, la député Socialiste Karine Berger sur France Culture. Nous étions alors à quelques heures de la prise de parole de Manuel Valls au Palais Bourbon. Si Michel Pouzol ne se prononce pas sur les propos de son homologue des Hautes-Alpes, le député de l'Essone ne cache pas son intention de prendre part à la motion de censure:

"Ecoutez, la question n'est pas celle du Premier ministre — je ne sais pas s'il doit démissionner ou pas — mais en tout cas, moi je me bats pour que nous ayons une motion de censure et que nous soyons assez nombreux pour la déposer, parce que ça c'est le processus démocratique: le 49.3 implique forcément cette réaction-là."

La motion de censure, une démarche prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution — n'ayant pour l'heure aboutie qu'une seule fois, en 1962, contre Georges Pompidou qui avait été poussé à la démission — Mais pour le député centriste Rudy Salles, dans ce cas de figure, ce n'est pas forcément le Premier ministre qui devrait partir:

"Je crois qu'en réalité celui qui devrait démissionner c'est Monsieur Hollande, car François Hollande s'est fait élire en 2012 sur une supercherie, sur des mensonges, aujourd'hui la situation telle qu'elle existe est le résultat des positions de François Hollande et de personne d'autre: c'est lui le véritable responsable, je pense qu'il faudrait qu'il en tire lui-même les conséquences."

Avant son adoption finale, très probablement via un troisième 49-3, le texte effectuera une dernière navette entre l'Assemblée et le Sénat. Une navette qui devrait être expéditive, estimant que le "gouvernement s'était essuyé les pieds sur sa première copie" — comme l'avait bien résumé Danielle Sportiello, journaliste parlementaire de France 3 — le Palais du Luxembourg a annoncé qu'il renverrait automatiquement le texte, sans lui apporter une quelconque modification.

Quant à la mobilisation de la rue, ce n'est pas elle qui mettra la pression sur l'exécutif: hier, lors de la douzième journée de mobilisation contre le projet de loi, ils étaient 45.000 manifestants à Paris selon la CGT, contre 6.500 et 7.500 selon la préfecture de police. On est loin des chiffres avancés de part et d'autre lors de la mobilisation du 14 Juin. De plus, FO et la CGT ont donné rendez-vous aux manifestants… à la rentrée, soit longtemps après l'adoption définitive de la loi. Bref, les jeux semblent être faits.

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