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L'accord commercial Canada-UE pourrait bien tomber à l'eau

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L'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l'UE et le Canada pourrait connaître plus d'obstacles que prévu, après que la Commission européenne a autorisé les parlements nationaux de chaque pays de l'union à ratifier l'accord au lieu d'un seul vote au Parlement européen.

Un tel scénario augmente le risque de rejet du texte et remet même en cause le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les USA. Le référendum britannique sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a joué son rôle dans l'apparition de ces problèmes.

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Avant ce référendum, la tension était déjà montée progressivement entre les gouvernements des États membres et la Commission européenne pour plusieurs raisons, notamment l'accord sur la création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Canada élaboré en 2014 et nécessitant aujourd'hui sa ratification par les deux parties.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker voulait que cette procédure ait lieu au Parlement européen et d'après Deutsche Welle, c'était aussi l'avis général de la Commission européenne. Mais mardi soir, cette dernière a pris la décision d'accorder le droit de ratification du CETA à chaque parlement national de l'UE. Selon le Financial Times, compte tenu de l'"atmosphère toxique" autour de l'accord, le processus d'approbation pourrait non seulement prendre beaucoup de temps mais également tomber aux oubliettes. Comme les relations sont déjà très tendues entre les gouvernements et Bruxelles, la Commission a tout de même décidé de ne pas jeter de l'huile sur le feu et de faire des concessions.

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La signature du CETA est prévue en octobre lors de la réunion des dirigeants du Canada et de l'UE. Le premier ministre canadien Justin Trudeau, malgré le risque du veto de certains parlements, a reconnu qu'il restait très optimiste quant à la création d'une zone de libre-échange avec l'Europe. De son côté, la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a appelé les États qui avaient salué la signature de l'accord à "faire preuve de volonté et défendre le CETA devant leurs parlements et citoyens", car cet accord est "très utile".

Cet atermoiement pourrait entraîner des problèmes dans les négociations sur la signature du TTIP, un accord de bien plus grande envergure avec les USA. Les médias qualifient d'ailleurs souvent le CETA de "coup d'essai" avant la conclusion du TTIP.

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Et si l'un des parlements bloquait l'accord? Et si c'était justement le parlement britannique qui votait contre? Il serait absurde que l'accord sur la zone de libre-échange n'entre pas en vigueur à cause d'un pays qui pourrait ne plus faire partie de l'UE d'ici deux ans.

La chaîne Euronews rappelle que les éventuels accords avec le Canada et les USA suscitent bien des questions en UE. La société européenne pense qu'ils ne seront profitables qu'aux multinationales, et certains opposants accusent même l'UE et les pays d'Amérique du Nord de mener des négociations secrètes.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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