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La société française Cybergun n'a pas violé le droit d'usage du terme "Kalashnikov"

© Sputnik . Sergej Kuznetsow / Aller dans la banque de photosFusil Kalashnikov
Fusil Kalashnikov - Sputnik France
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Le consortium d'armes russe Kalashnikov a traduit en justice l'entreprise française Cybergun S.A. l'accusant de violation de son droit d'utiliser le terme "Kalashnikov". Mais cette violation, a-t-elle vraiment eu lieu?
Fusil d'assaut Kalachnikov - Sputnik France
Kalashnikov traduit en justice l'entreprise française Cybergun S.A.

L'affaire Kalashnikov s'est révélée plus compliquée qu'à première vue. La compagnie russe a intenté un procès devant la cour d'arbitrage de la république d'Oudmourtie (Russie) réclamant que soit reconnu son droit d'utiliser les termes "Kalashnikov" et "Калашников" (en cyrillique) comme "moyen d'individualisation" faisant partie intégrante des produits de marque et des appellations commerciales. Regardons de plus près les détails de cette affaire.

La société russe est titulaire d'une autorisation exclusive d'utiliser le nom patronymique de Mikhaïl Kalashnikov, l'inventeur des armes homonymes, à titre de marque en tant que dénomination sociale ainsi que pour désigner de nombreux produits dont des armes à feu, des munitions, des projectiles, des explosifs et des feux d'artifice, couverts par la classe 13 de la classification de Nice, indique l'assignation Kalashnikov déposée au tribunal de grande instance de Paris.

A l'époque, l'entreprise Cybergun a obtenu le droit d'utiliser la marque Kalashnikov, y compris pour la classe 13, d'après son directeur. Mais, comme Cybergun ne produit pas d'armes à feu, elle a consenti à transférer ce droit au consortium Kalashnikov.

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Récemment, le consortium a découvert que la société Cybergun S.A, spécialisée dans la commercialisation des répliques d'armes de type "airsoft", avait enregistré des marques telles que Kalashnikov, AK74, AK46 et Kalash pour désigner des armes à feu et des accessoires d'armes à feu de classe 13.

Les produits couverts en classe 13 de la classification internationale relèvent de la catégorie des armes à feu, munitions et projectiles pour armes à feu, explosifs et produits pyrotechniques.

Kalashnikov - Sputnik France
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Cependant, l'entreprise française ne se spécialise pas dans la fabrication ou la vente d'armes à feu. Ainsi, elle ne vend aucun des produits couverts en classe 13 sous l'une des marques litigieuses. En clair, les marques mentionnées n'ont jamais fait l'objet d'un usage sérieux par la société Cybergun pour les produits qu'elles couvrent en classe 13.

La société Kalashnikov est l'un des plus importants producteurs d'armes automatiques et de fusils à lunette, d'obus d'artillerie guidés et autres armes de précisions au monde.

L'entreprise Cybergun S.A. a pour activité la commercialisation des répliques d'armes de type "airsoft" qui est un loisir proche du paintball et oppose les joueurs équipés de copies d'armes propulsant des billes de plastique.

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