Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Kalashnikov traduit en justice l'entreprise française Cybergun S.A.

© Sputnik . Michael Mokrushin / Aller dans la banque de photosFusil d'assaut Kalachnikov
Fusil d'assaut Kalachnikov - Sputnik France
S'abonner
La compagnie russe accuse Cybergun S.A. de violation de son droit d'utiliser le terme "Kalashnikov".

Le consortium Kalachnikov - Sputnik France
Kalachnikov ouvrira 60 filiales de vente d'armes
La société Kalashnikov a intenté un procès devant la cour d'arbitrage de la république d’Oudmourtie (Russie) contre l'entreprise française Cybergun S.A. qui produit des copies de ses armes,  rapporte la cour.

La société russe exige que soit reconnu son droit d'utiliser les termes "Kalashnikov" et "Калашников" (en cyrillique) comme "moyen d'individualisation" faisant partie intégrante des produits de marque et des appellations commerciales. Selon la société Kalashnikov, l'activité de la Cybergun S.A. représente une violation des droits de la partie plaignante et doit être reconnue comme illégale.

Kalashnikov - Sputnik France
"Kalachnikov", c'est aussi des drones
Le recours a été intenté en mai 2016, et l'examen de la demande dans la cadre de l'affaire est prévu pour décembre prochain.

La société Kalashnikov est l'un des plus importants producteurs d'armes automatiques et de fusils à lunette, d'obus d'artillerie guidés ainsi que d'un large éventail d'armes de précision.

Cybergun S.A. produit des armes qui constituent des copies exactes des armes à feu des plus célèbres marques du monde, y compris des Kalashnikov. La société vend notamment des copies exactes du fusil d'assaut Kalashnikov, du fusil mitrailleur Kalashnikov et du fusil à lunette Kalashnikov, ce qui est affiché sur le site web de l'entreprise française.

Selon les dernières informations, aucune violation du droit d'utiliser le terme "Kalashnikov" par la société Cybergun n'a eu lieu, signale l'assignation Kalashnikov déposée au tribunal de grande instance de Paris à laquelle Sputnik a pu accéder.
Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала