Le maire d'Evreux veut expulser les fichés S de sa ville

Plusieurs maires de commune en France, dont des membres du parti Les Républicains (LR), souhaitent avoir accès à la liste des fichés S de leur territoire, mais l'État le leur refuse de crainte que la présomption d’innocence ne soit bafouée.

Le maire Les Républicains (LR) d'Evreux, ville de 50 000 habitants, Guy Lefranc, a demandé au préfet du département, Thierry Coudert, d'expulser les personnes fichées S de sa commune, annonce la presse française.

« Puisque l'État ne se donne pas les moyens de protéger la population d'Evreux, je demande que l'État expulse de la ville les fichés S », a notamment écrit M. Lefranc dans un courrier adressé au préfet.

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Et d'expliquer cette requête par le fait que, début septembre, M. Coudert avait refusé de lui communiquer la liste des personnes fichées S dans la ville d'Evreux.

Selon le maire, une connaissance des individus radicalisés de sa commune permettrait de mener une action de prévention plus efficace en matière de sécurité.

Le préfet a refusé, se référant à un décret d'une loi datant de 2010, qui stipule notamment qu'« aucune disposition réglementaire n'autorise la communication aux maires de la liste des personnes faisant l'objet d'une fiche S ».

Un refus qui a mis en colère le maire d'Evreux.

« Je m'interroge sur un de mes agents (…) qui travaille avec un public fragile. Je ne sais pas si c'est un fiché S, je ne sais pas s'il est dangereux (…) Puisqu'on est en état d'urgence, il est du ressort du premier ministre de publier un décret donnant accès à la fiche S pour les maires », a estimé Guy Lefranc.

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Aujourd'hui, seuls les services de police, de gendarmerie et les préfets ont accès à la fiche S. Un fiché S est considéré comme suspect, mais la présomption d'innocence prime, pilier de l'état de droit. Etre fiché S ne suffit pas à prouver une quelconque culpabilité.

Plusieurs en France réclament la publication de ces listes, mais l'État le leur refuse, craignant qu'une fois ces fichés S rendus publics, des maires ou des employeurs ne s'en servent pour discriminer ces personnes. Derrière cette requête au nom de la sécurité, c'est la présomption d'innocence qui serait bafouée. Selon l'État, donner les noms reviendrait à rendre possible la discrimination.

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