Ces changements, qui seront annoncés dans le cadre de l'actuelle conférence du parti conservateur, concerneront plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme ( CEDH ) susceptibles d'être suspendus au cours des futurs conflits armés.
"Cela cause une sérieuse tension nerveuse chez les hommes qui risquent leur vie pour nous protéger, cela coûte des millions aux contribuables et crée un danger réel que nos forces armées cessent d'accomplir leur mission", a déclaré le ministre de la Défense Michael Fallon.
Si cette loi était adoptée par les deux chambres du parlement, elle permettrait au Royaume-Uni de suspendre deux articles du CEDH, le n°2 et le n°5, qui garantissent le droit à la vie et à la liberté.
Le gouvernement souligne que malgré tout, les militaires resteront soumis aux autres termes de la convention — par exemple sur l'inadmissibilité de la torture — ainsi qu'à la législation britannique et aux conventions de Genève.
Le ministère de la Défense souligne que depuis 2 004 il a dû dépenser plus de 100 millions de livres pour les enquêtes, les frais de justice et les indemnités en rapport avec la guerre en Irak. Les plaintes déposées contre le ministère vont du mauvais traitement des détenus aux attaques armées et aux homicides pendant des fusillades.
Il a également été annoncé récemment qu'un groupe indépendant créé pour enquêter sur les éventuels crimes de guerre commis par l'armée britannique en Afghanistan avait reçu près de 600 requêtes. On y trouve, par exemple, la plainte d'un taliban qui fabriquait des bombes et affirmait que son arrestation et sa détention étaient illégales.
