Dans ce pays qui partage une frontière avec l'Arabie Saoudite, le combat oppose en réalité l'Iran et l'Arabie Saoudite. Les Iraniens soutiennent les Houthis, une milice chiite basée au Yémen, et les Saoudiens interviennent avec le soutien militaire des Etats Unis et de leurs alliés. Les opérations saoudiennes envers les civils troublent ainsi les Américains les accusant de crimes de guerre. Mais pourquoi?
INVITE: Arno Develay est un avocat spécialisé dans le droit international et les droits de l'homme. Formé aux Etats-Unis, il est à la fois membre du barreau de Paris et de l'Etat de Washington.
Y-a-t-il des violations du droit international dans le conflit au Yémen?
« Depuis 2010, les Etats-Unis ont vendu pour 115 milliards de dollars d'armes à l'Arabie Saoudite, la France n'est pas en reste, la France et les Etats-Unis coopèrent eux-mêmes dans la manufacture d'armes à phosphore blanc qui même si elle n'est pas interdite par les conventions, doit être utilisée dans des circonstances très particulières, à savoir à l'écart des civils. Or, on a encore vu sur les réseaux sociaux ce matin, des vidéos qui circulent d'armes au phosphore blanc qui ont été justement utilisées […] même si on ne sait pas encore à qui attribuer ces armes-là. Depuis mars 2015, le début de l'intervention saoudienne dans la région du Yémen, on assiste à environ 10.000 morts déjà dont au moins 3.800 civils, la plupart des gens, 2,8 millions de personnes complètement réfugiées à l'intérieur ou à l'extérieur. Il y a un blocus sur le pays donc absolument aucune aide humanitaire ne peut rentrer et l'aviation saoudienne se livre à des bombardements sans discrimination aucune sur les infrastructures que ce soit les hôpitaux, les écoles, les lieux saints. »
Les pays vendeurs d'armes peuvent-ils être tenus pour responsables de ces crimes?
« Non, il n'y a pas de prescription pour crimes de guerre […] il faudrait déjà en l'espèce s'assurer que la personne qui a vendu les armes en question avait des raisons plausibles d'imaginer que ces armes seraient utilisées en violation du droit humanitaire. »
« Durant le conflit, si les ventes d'armes ont été maintenues, s'il y a eu une coordination entre le vendeur et l'opérateur des systèmes d'armement. En l'occurrence, on a cru comprendre dans plusieurs rapports que le Pentagone a dépêché des techniciens dans ce qu'ils appellent une cellule jointe à Ryad pour leur permettre de sélectionner les cibles. Il y a eu une liste de cibles qui ne devait pas être l'objet de bombardement de la part des Saoudiens, les Saoudiens n'en tiennent pas compte du tout et c'est d'ailleurs ce qu'on a vu avec le bombardement de l'hôpital de MSF. »
Qui peut déclencher un tel procès?
« Les Etats-Unis ne sont pas membres de la Cour Pénale Internationale, ils ne l'ont pas ratifiés »
Le véto d'Obama concernant la loi sur la possibilité d'engager des poursuites contre l'Arabie Saoudite a été cassé par le Congrès. Pourquoi la Russie y est défavorable?
« C'est assez habile de leur part d'avoir sur ce point précis pris parti pour la position saoudienne puisqu'effectivement c'est de l'ingérence et la doctrine de l'immunité souveraine est complètement mise à plat […] En droit international, il est difficile de concevoir de trainer un état souverain devant les tribunaux domestiques pour leur demander de l'argent pour des faits qui en plus ne sont pas forcément avérés.»
