Tuer et rester impuni? Une «zone de mort» aux États-Unis

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Une «zone de mort» couvrant une superficie d’environ 130 kilomètres carrés a été découverte dans le célèbre parc national de Yellowstone aux États-Unis. Ainsi, un délinquant qui a commis n’importe quel crime sur ce territoire reste absolument impuni en raison d’un vide juridique dans la Constitution américaine.

Dans l’un des plus beaux parcs américains, il existe un territoire couvrant une superficie de 130 kilomètres carrés où il est possible de commettre un crime et rester impunis, relate le site Vox.

 

Фото опубликовано Sică (@cristeamarius) Ноя 1 2016 в 5:12 PDT

 

Selon le sixième amendement de la Constitution américaine, un accusé a le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime a été commis. Et c’est vrai la plupart de temps… Mais un léger problème se pose lorsqu’il s’agit du parc de Yellowstone.

 

Rainy and foggy days in Yellowstone is very peaceful without crowds

Фото опубликовано Leo (@leo_exploring) Окт 31 2016 в 5:47 PDT

 

Le fait est que ce parc relève de la compétence du comté de Wyoming et de deux États, soit ceux du Montana et de l’Idaho. Autrement dit, tout délinquant potentiel a le droit à un jugement par un jury constitué de résidents de l’Idaho et du comté de Wyoming. Le hic, c’est que personne n’habite sur le territoire appartenant à ces deux régions. Ainsi, il est impossible de tenir une audience et le criminel demeure en liberté.

 

 

C’est Brian Kalt, professeur de droit à l’université du Michigan, qui a été le premier à découvrir cette lacune dans la loi. Après l’avoir décrite en 2005, dans un article intitulé « Le meurtre parfait » [The Perfect Crime, ndlr], il a tenté de changer la situation et de persuader le Congrès d’éliminer ce cruel vide juridique. Mais en vain. 

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Enfin, en 2007, Michael Belderrain, qui a illégalement tué un élan dans le parc en 2005, a décidé de profiter du sixième amendement et a demandé de convoquer le jury composé de résidents du Montana. Théoriquement, cela était possible, mais il n’y avait pas assez de personnes sur ce territoire pour convoquer le nombre nécessaire de jurés. Finalement, l’appel de l’Américain a été rejeté.

 

I'm still in awe of this place. #yellowstone #getoutside

Фото опубликовано Aaron Zielski (@aaronzielski) Ноя 1 2016 в 4:29 PDT

 

Neuf ans plus tard, rien n’a changé. L’auteur de l’article s’est bien adressé également à la délégation du Congrès de l’Idaho. À ce jour, il n’a reçu aucune réponse officielle.

 

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