Les djihadistes allemands bientôt déchus de leur citoyenneté?

Toute personne qui rejoint à l’étranger les rangs d’une organisation terroriste doit se voir retirer la citoyenneté allemande, suggère le ministre allemand de l’Intérieur, Thomas de Maizière. Pourtant, tout n’est pas si simple qu’il n’y paraît…

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Le ministre allemand de l'Intérieur a proposé de retirer la citoyenneté allemande à tous ceux qui luttent à l'étranger pour une organisation terroriste, écrit le journal Berliner Morgenpost. M. Maizière se réfère en l'occurrence à la règlementation militaire en vigueur concernant les soldats allemands qui rejoignent une armée étrangère sans le consentement du parlement.

Conformément au paragraphe 28 du code de la nationalité, chaque citoyen allemand peut se voir retirer la citoyenneté en cas de « déloyauté et de trahison à l'égard de la République fédérale d'Allemagne », poursuit-il. Ainsi, les terroristes pourraient relever désormais de la même juridiction que les déserteurs.

Toujours est-il que les transfuges peuvent se voir retirer la citoyenneté allemande uniquement dans le cas où ils bénéficient simultanément d'une autre citoyenneté, par exemple turque ou russe. Conformément à l'article 16 de la Constitution, il est formellement interdit de reléguer une personne au statut d'apatride.

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Actuellement, le gouvernement fédéral est en mesure de retirer à un citoyen son passeport ou sa carte d'identité pour l'empêcher de partir faire le djihad. Cependant, il n'est pas en droit de le déchoir de sa citoyenneté. Dans plusieurs cas, ces mesures se sont montrées efficaces, bien que certains « futurs djihadistes » aient réussi à les contourner. Ainsi, la proposition de M. Maizière fait miroiter une toute autre perspective à la lutte antiterroriste, ce qui n'est pas vu d'un bon œil par certains députés, ainsi que par le vice-chancelier Sigmar Gabriel.

La vice-présidente du parti SPD, Eva Högl, s'y oppose de son côté pour des raisons juridiques et politiques: « La proposition de déchoir de leur nationalité de telles personnes va à encontre de la procédure en vigueur prescrivant de leur retirer uniquement leur passeport. Les personnes concernées doivent être jugées en Allemagne. »

En effet, poursuit-elle, la déchéance de citoyenneté modifie le statut de la personne concernée, qui est considérée comme un citoyen étranger, augmentant ses chances d'échapper à la justice.

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