CETA, la « fin de la démocratie » ?

En quoi le traité de libre-échange transatlantique signé entre le Canada et l’Union européenne représente-t-il le triomphe du droit privé sur celui des États-Nation ? Frank Dedieu, professeur à l’IPAG et Djordje Kuzmanovic, secrétaire national du Parti de Gauche chargé des questions internationales, en débattent avec Jacques Sapir.

Le droit international des sociétés doit-il être égal ou supérieur au droit public ? Une question qui représente pour M. Dedieu le point central du CETA :

« Au nom de la modernité, du big business, on est en train de revenir sur des principes qui datent quand même de la fin du XVIIIe siècle et qui sont les principes de la Révolution française. » Cette situation reflète pour M. Kuzmanovic « la fin de la démocratie » et « la loi du plus fort et donc tout simplement la fin du droit. »

Pourquoi a-t-on besoin de traités intercontinentaux de libre-échange, alors que l'OMC est déjà chargée d'aplanir l'ensemble des barrières douanières ? M. Dedieu répond simplement qu'« avec deux acteurs, c'est plus facile qu'à 180 ». Prenant l'exemple d'Airbus, Jacques Sapir estime qu'on verra : « de grandes sociétés se déplacer d'un pays vers un autre au gré de ses réglementations, pour toujours échapper à ces réglementations. »

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