La proposition de destitution de Hollande sur les rails

Après l’appel du groupe Les Républicains, une initiative visant à destituer François Hollande pour divulgation d'informations secrètes a été transmise jeudi soir à l'exécutif par la présidence de l'Assemblée nationale.

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Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a transmis au président François Hollande et au premier ministre Manuel Valls, conformément à la procédure, une «  copie du texte de la proposition de résolution visant à réunir la Haute cour déposée par Christian Jacob et 78 membres de l'Assemblée  ».

Le groupe LR a déclaré que la liste jointe à la proposition de résolution remise à Claude Bartolone comportait «  les 79 premiers signataires  » et que «  les autres se sont ajoutés ensuite  ».

Le communiqué des élus Les Républicains explique que «  cette proposition de résolution, à l'initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République»  dans son livre «  Un président ne devrait pas dire ça  ».

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Il est à noter que cette procédure est permise en France seulement depuis 2014. Le président de la République «  ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat  », par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale, cité par l'AFР.

Le bureau de l'Assemblée jugera ensuite de sa recevabilité «  sur le fond et la forme  », avait détaillé mardi Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s'en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a-t-il détaillé.

Parmi les signataires de la liste transmise à l'exécutif figure notamment l'ancien premier ministre François Fillon qui a pour sa part admis que cette procédure n'avait «  aucune chance d'aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire  ».

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