Les demandeurs vont adresser lundi au gouvernement britannique leur intention de solliciter la Haute Cour de justice de l'Angleterre et du pays de Galles afin de contester la « légitimité » du gouvernement à déclencher la sortie du marché unique.
La Haute cour de justice a statué, le mois dernier, sur la nécessité de l'accord du Parlement pour déclencher l'article 50 du traité de Lisbonne, étape préalable à la sortie de l'Union européenne. Le gouvernement a fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême.
La nouvelle action en justice vise à soumettre à l'aval des députés la sortie de l'espace économique européen, qui dépend du déclenchement de l'article 127 des traités régissant cet espace.
Les demandeurs estiment que la sortie de l'espace économique européen, rappelle l'АFР, ne faisait pas partie de la question du référendum du 23 juin, ni du programme du Parti conservateur en 2015, et que le gouvernement n'a donc « aucun mandat » pour mettre en œuvre cette sortie.
Theresa May a annoncé son intention d'invoquer l'article 50 d'ici la fin du mois de mars.
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