Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Infractions routières: les relations employeurs-employés vont-elles changer?

S'abonner
Les personnes conduisant des voitures de fonction pourront désormais se voir retirer des points en cas d’infraction, alors que jusqu’à présent c’est la présomption de responsabilité du propriétaire prévalait. Mais depuis le début de l’année, les entreprises doivent adopter une autre approche.

Le permis de conduire de certains risque d'en prendre un coup ! Depuis le début de l'année, les entreprises doivent dénoncer les infractions commises avec leurs véhicules par leurs collaborateurs et encourent une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros dans le cas où elles refuseraient de collaborer.

Une telle mesure est chargée de lutter contre les conduites à risques, mais elle pose de graves problèmes à la fois de principe et d'application, signale maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier, dans un entretien accordé à Sputnik.

« Première analyse, c'est une stupéfaction qu'on introduise en droit français une infraction pour non-délation d'une tierce personne. (…) La seule obligation de l'employeur, c'est de dénoncer quelqu'un, à tort ou à raison. Il peut se tromper ou il peut ne pas être en situation de dénoncer la bonne personne, parce que, (par exemple, ndlr), le véhicule de société est conduit par plusieurs personnes », explique l'avocat.

Embouteillage - Sputnik France
Pourquoi 470 km de bouchons sur les routes françaises?
Selon le juriste, cette nouvelle infraction va tendre les relations entre les employeurs et les employés, parce que les employeurs pourront dénoncer à tort certains employés.

« Il y aura évidemment des discriminations au sein de certaines entreprises préférant préserver l'emploi d'un cadre ou d'un cadre dirigeant, bref d'un homme clé de l'entreprise, et donc d'avoir une politique de sécurité routière à deux vitesses. Et puis il y aura aussi des arrangements entre employés qui vont essayer de préserver leurs permis de conduire ou de faire endosser à d'autres telle ou telle infraction », indique l'expert.

De manière générale, selon l'interlocuteur de Sputnik, des contournements du dispositif auront lieu, avec de nombreuses contestations devant les tribunaux.

Suivez Sputnik sur Telegram pour ne jamais manquer les actualités les plus importantes grâce à nos sélections du matin et du soir. Pour recevoir les actualités de notre chaîne, il suffit de télécharger l'application Telegram sur n'importe quel smartphone, tablette ou ordinateur puis cliquer sur le lien et appuyer sur « Join ».

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала