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Association Ukraine-UE: une plainte contre le gouvernement des Pays-Bas

© Sputnik . Artur Alexandrov / Aller dans la banque de photosAmsterdam
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Des intellectuels néerlandais hostiles à l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine n’ont pas hésité à porter plainte contre leur gouvernement. Le motif? Ce dernier est accusé d’avoir négligé les résultats d’un référendum lors duquel les habitants ont voté contre le rapprochement avec Kiev.

Le Forum pour la démocratie, un think-tank néerlandais, a porté plainte contre le gouvernement des Pays-Bas dans le but d'empêcher la ratification de l'accord d'association Ukraine-UE.

Bien que la majorité des Néerlandais aient voté contre cet accord en avril 2016, le gouvernement a décidé, fin 2016, de ratifier le document.

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Thierry Baudet, chef de file du courant intellectuel de la nouvelle droite néerlandaise eurosceptique qui dirige le Forum pour la démocratie, exige que la justice empêche le gouvernement de Mark Rutte de ratifier l'accord.

En vertu des règles du référendum, lors duquel 61 % des votants se sont prononcés contre l'association avec Kiev, la décision d'accepter ou de rejeter les résultats du scrutin devait être prise dans les plus brefs délais. Selon M. Baudet, le gouvernement n'a pas respecté cette exigence.

Le mois dernier, le premier ministre néerlandais Mark Rutte a obtenu le soutien de 27 autres dirigeants européens pour un document supplémentaire clarifiant certaines dispositions de l'accord d'association. Il stipule que l'accord d'association avec Kiev vise à établir une « relation étroite et cohérente avec l'Ukraine » sans être vu comme un premier pas vers l'adhésion à l'UE. Une façon de rassurer les Néerlandais et de pousser le pays à ratifier le document.

« Il n'y a pas de place pour des amendements, il n'y a pas de compromis possible », a déclaré Thierry Baudet au journal Dutch News.

Les deux chambres du parlement doivent encore voter le sujet et une majorité au Sénat n'est pas encore garantie à M. Rutte.

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L'accord d'association entre l'Ukraine et l'UE porte sur l'approfondissement des liens politiques, économiques et commerciaux entre les parties. Lors d'un référendum le 6 avril, les habitants des Pays-Bas s'y sont opposés, craignant qu'au terme de cet accord leur pays doive apporter à l'Ukraine un soutien financier ou militaire. L'accord d'association doit être ratifié par tous les pays membres de l'UE.

La Haye et Bruxelles tentent de s'entendre sur cette question, mais un compromis est loin d'être atteint : le Parti populaire libéral et démocrate du premier ministre Rutte ne dispose pas de la majorité au Sénat. Par ailleurs, les partis aussi bien de droite que de gauche ont appelé Mark Rutte à respecter les résultats du référendum.

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