Aides publiques : Ryanair répond aux accusations de Sputnik

© AP Photo / Shawn PogatchnikRyanair
Ryanair - Sputnik France
En réponse à une précédente enquête de Sputnik sur les aides publiques accordées à Ryanair, la compagnie low cost exerce son droit de réponse.

Ryanair - Sputnik France
Ryanair vole avec l’argent du contribuable
La présence de Ryanair dans les aéroports à un coût. En France comme en Europe, la compagnie low-cost perçoit des aides d'État, et pas toujours de manière réglementaire. La compagnie est accusée de tirer profiter de ces aides publiques pour équilibrer ses comptes, alors qu'elles devraient être utilisées pour faire la promotion des destinations que la compagnie dessert. Ryanair dément ces accusations et a répondu au précédent sujet de Sputnik soulevant ces questions:

« Ryanair ne reçoit aucune subvention. Nous négocions équitablement des accords commerciaux avec les aéroports, accords qui sont entièrement conformes aux règles de concurrence. De même, tous les accords de Ryanair avec des aéroports respectent entièrement les règles relatives aux aides d'État, et toutes les décisions d'aéroports prétendant à tort le contraire font l'objet d'un recours. »

Certes, Ryanair ne perçoit pas de subvention. C'est l'association APFTE qui les perçoit, pour les reverser à sa filiale marketing AMS, basée dans un paradis fiscal. Pour Geoffroy Bouvet, président de l'Association des Professionnels Navigants de l'Aviation, la réponse de la compagnie est fallacieuse. Elle joue sur les mots, mais il est difficile de faire croire que les sommes importantes versées par les régions pour un simple bandeau publicitaire sur internet ne constituent pas des aides indirectes:

Bien sûr, c'est pour contourner les règles. Il y a bien une définition des aides possibles au lancement d'une ligne sur des petits aéroports pour leur développement. Ce qui peut représenter une certaine logique économique. Mais ces aides sont limitées dans le temps et ne doivent pas servir à l'équilibre à long terme de la ligne. On a défini un certain nombre de règles et quand ils arrivent au bout de ces règlements, souvent la région va au-delà. Lorsque la région est condamnée, elle passe au système de donner une subvention commerciale pour mettre un bandeau sur un site commercial.

La Commission européenne a déjà condamné Ryanair à rembourser certaines aides perçues. C'est le cas notamment de celles versées par les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême en 2014. L'exécutif européen a en effet estimé que les aides dont ont bénéficié la compagnie et sa filiale AMS étaient « incompatibles avec le marché intérieur ». Elle a exhorté la France à récupérer ces sommes, estimées à près de 10 millions d'euros, qui représentent « un avantage économique injustifié », grâce à « divers arrangements contractuels et commerciaux » qui ont permis à ces compagnies de payer « des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l'aéroport ». Une pratique qui met à mal le principe de concurrence:

Il y a aujourd'hui en France 22 plaintes qui ont été déposées, depuis plusieurs années. Quatre seulement ont abouti à la Commission européenne. Elles ont toutes fait l'objet d'un rejet de la Cour, en considérant qu'elles étaient illégales. On voit aujourd'hui le détournement par la région de Montpellier de cette décision de justice en créant une association touristique qui redonne la même aide qu'elle donnait précédemment à Ryanair par un autre biais, tout ça est proprement scandaleux

Avion - Sputnik France
Ryanair part en guerre contre les comparateurs de vols
L'Europe tente de faire le gendarme du ciel. Le 11 novembre dernier, la Commission européenne a ordonné à Ryanair de rembourser un aéroport en Autriche. Parce qu'elles contreviennent aux règles du marché intérieur, la compagnie devra rembourser 2 M d'euros à l'aéroport de Klagenfurt, dans le sud du pays. Bruxelles a estimé qu'« étant donné qu'aucun exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit n'aurait conclu de tels accords non rentables, ceux-ci constituent une aide d'État en faveur des compagnies aériennes ». Rynair ne dessert plus cet aéroport depuis 2013, mais a déclaré vouloir faire appel. D'autres aéroports européens sont concernés par les décisions de la CE: Zweibrücken, Alghero, Altenburg, Sardaigne… Mais selon Geoffroy Bouvet, plus de 200 plaintes ont été déposées:

Et comme ces procédures, on sait qu'en Europe il y a plus de 200 procédures qui ont été lancées contre ces aides illégales dans toute l'Europe, que la Commission européenne n'a pas les moyens de les traiter. Depuis que les procédures ont été lancées en 2009, il y a près de 8 ans, la Commission européenne n'a réussi à donner des jugements que pour une douzaine d'entre eux, et ces jugements condamnent ces aides illégales.

Ryanair a joué un jeu extraordinaire: M. Mac Creevy, commissaire européen au marché intérieur, juste à sa sortie de la Commission, a été embauché chez eux. On voit bien que son travail de lobbyiste, qui permet de retarder les procédures, fait son effet. Je pense que la Commission est dépassée. On a mis en place des règles, mais on ne sait pas les faire respecter. Et il y a des sociétés comme Ryanair qui en usent et en abusent.

Dans le cas de l'aéroport de Montpellier, les subventions perçues par Ryanair sont des aides d'Etat « au sens du droit commun européen et ne peuvent être octroyées à des fins de marketing ». Cela concerne les compagnies desservant des aéroports « ayant un trafic supérieur à 700 000 passagers », note Anticor, qui a saisi les autorités. Montpellier: prochaine ville face à Ryanair? « Des procédures sont lancées. On est à la vitesse de la justice française. Si parfois on a des doutes sur le résultat de décision de justice, là il n'y en a pas: les règles sont totalement violées », conclut Geoffroy Bouvet.

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