Maroc: pour la 1ère fois, les droits d’un enfant adultérin reconnus

Pour la première fois dans l’histoire, un tribunal marocain a pris la décision de défendre les droits d’un enfant adultérin: sa mère a le droit de demander une compensation au père. La protection des femmes et des enfants est un sujet largement évoqué au Maroc, signale l’avocat Afsis Idris dans un commentaire pour Sputnik.

Après avoir examiné la plainte déposée par une femme marocaine, un tribunal de la ville de Tanger, dans le nord du pays, a reconnu les droits d'une enfante née hors mariage : selon sa décision, la femme a le droit à une compensation du père. Un test ADN a prouvé que l'individu était le père biologique de la fille de cette femme.

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Sur la chaîne Medi 1 TV, le chef du département judiciaire pour les questions familiales de la ville de Tanger Muhammed al Zarda a déclaré que la décision avait été prise sur la base du droit islamique, en conformité avec le Code de la famille, l'article 32 de la Constitution et la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Selon M. al Zarda, cette décision, qui mettrait fin à la pratique d'ignorance des enfants illégitimes, est soutenue par un grand nombre de juristes marocains.

Ce précédent juridique ne deviendra pas une loi mais il vaut mieux le fixer dans la législation marocaine, estime le membre de l'Observatoire du nord des droits de l'homme, l'avocat Afsis Idris dans un commentaire pour Sputnik.

« Le test ADN est réalisé pour une enquête concernant un viol et la grossesse qui en a suivi, pour prouver la paternité, dans le cadre du Code de la famille et dans le cas d'une paternité présumée. En ce qui concerne ce cas résonnant, ici, la grossesse a provoqué une filiation illégitime, c'est pourquoi l'attitude envers cela est controversée », explique l'avocat.

Selon le juriste, les lois concernant la protection des femmes victimes de violences et la défense des enfants, notamment nés d'un rapport sexuel émanant d'un viol, sont largement évoquées à Maroc.

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