Brexit: Londres refusera-t-il de rembourser 60 mds EUR à l'UE?

© Photo PixabayBrexit
Brexit - Sputnik Afrique
S'abonner
Les avocats du gouvernement britannique incitent la première ministre Theresa May à ne pas rembourser les dettes en cas de sortie de l'UE.

Les avocats du gouvernement britannique ont conclu qu'en quittant l'Union européenne, la Grande-Bretagne était en droit de ne pas rembourser à Bruxelles 60 milliards d'euros de contrats conclus auparavant, annonce le quotidien Times.

« Notre conseil juridique consistait à dire qu'il n'est pas nécessaire de payer au terme du processus d'enclenchement de l'Article 50 », a annoncé un interlocuteur du journal.

Brexit - Sputnik Afrique
GB: les Lords adoptent un amendement qui retarde le Brexit

Selon les avocats, il n'existe ni loi ni accord susceptibles d'obliger la Grande-Bretagne à payer, tandis que Bruxelles ne possède pas de leviers juridiques pour exiger un tel paiement.

Selon les avocats, le remboursement n'est possible que si les parties concluent un accord de règlement.

« Pensez-y comme s’il s’agissait des règles du golf. Lorsqu’on quitte le club, on n’est pas obligé de continuer à payer », a dit un interlocuteur du journal.

Selon lui, la Grande-Bretagne pourrait proposer un règlement sur une base volontaire en échange d’un accès privilégié aux marchés et à une coopération dans les domaines de la justice et de la sécurité.

Lors d'un référendum qui s'est tenu au Royaume-Uni en juin 2016, la plupart des Britanniques se sont prononcés pour la sortie de l'UE. La Chambre des Communes a ensuite approuvé un projet de loi sur le Brexit. La première ministre britannique Theresa May veut mettre en action l’article 50 du Traité de Lisbonne d’ici fin mars.

Auparavant, il a été annoncé que le Brexit pouvait coûter à la Grande-Bretagne une somme de 50 à 60 milliards d’euros pour les contrats conclus plus tôt. Des sources haut placées au sein de l’UE ont souligné que le problème du remboursement serait un des premiers à être évoqué lors des négociations avec le gouvernement de Theresa May prévues en mars.

Suivez Sputnik sur Telegram pour ne jamais manquer les actualités les plus importantes grâce à nos sélections du matin et du soir. Pour recevoir les actualités de notre chaîne, il suffit de télécharger l'application Telegram sur n'importe quel smartphone, tablette ou ordinateur puis cliquer sur le lien et appuyer sur « Join »

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала