Porochenko doit-il craindre réellement la destitution?

© Photo President of the Ukraine Press-Service/Mikhail PalinchakPiotr Porochenko
Piotr Porochenko - Sputnik Afrique
Alors que plusieurs factions du Parlement ukrainien expriment à l'occasion leur intention d'initier une procédure de destitution du Président Piotr Porochenko, l’ex-ministre ukrainienne de la Justice estime qu’il est presque impossible de la réaliser.

La Constitution de l'Ukraine prévoit la possibilité de destituer le Président, mais la loi fixant la procédure exacte n'a jamais été votée en 25 ans d'indépendance du pays. Un tel scénario serait-il possible à l'encontre de Piotr Porochenko? L'ancienne-ministre ukrainienne de la Justice, Elena Lukash, a décidé d'en évaluer la faisabilité.

«La Constitution de l'Ukraine prévoit le lancement de la procédure de destitution du Président pour trahison ou tout autre crime. C'est une procédure complexe et irréalisable. À vous d'en juger: pour destituer le Président, le Parlement initie l'impeachment, crée une commission d'enquête comprenant un procureur spécial et des enquêteurs. À partir des résultats du travail de la Commission, les deux-tiers de l'assemblée constituante doit prendre la décision», a expliqué Elena Lukash dans une interview pour un média russe.

Selon elle, la Cour suprême peut confirmer la conclusion portant sur l'existence d'éléments constitutifs d'un crime, après quoi les députés de la Rada prendront la décision finale.

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Porochenko destitué? Du moins, il aurait «mérité d’être évincé du pouvoir 5 fois»
L'ancienne ministre a également indiqué qu'il était presque impossible de réaliser cette procédure, compte tenu de l'absence de droit procédural.

Bien que l'article 111 de la Constitution implique la possibilité de destituer le Président, il est pratiquement impossible de le faire dans la pratique car aucune loi ne réglemente ce processus.

Les membres de l'Union panukrainienne Patrie ont souligné que «tous les Présidents […] ont peur de l'adoption du mécanisme de destitution, c'est pourquoi ils empêchent de combler les lacunes dans la législation».

Auparavant, Ioulia Timochenko avait déclaré que le Président de l'Ukraine Piotr Porochenko aurait «déjà mérité d'être évincé du pouvoir cinq fois», sans toutefois préciser les cas en question.

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