Le Sénat russe approuve la loi sur la déchéance de citoyenneté pour terrorisme

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Conseil de la Fédération - Sputnik Afrique
Le Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement russe, a approuvé la loi portant sur la procédure d’annulation des décisions sur l’octroi de la citoyenneté russe. La loi introduit également un serment obligatoire pour les candidats qui veulent obtenir la citoyenneté.

La loi permettant d'annuler les décisions sur l'octroi de la citoyenneté russe à l'égard des individus condamnés pour terrorisme et extrémisme a été approuvée mardi par le Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement russe. La loi oblige également les candidats à la citoyenneté à prêter serment.

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De plus, le document législatif voté introduit une procédure simplifiée pour l'obtention du permis de séjour et de la citoyenneté russe pour les Ukrainiens.

La législation actuelle prévoit un certain nombre d'exigences pour les citoyens étrangers et les apatrides qui souhaitent obtenir la citoyenneté russe, et l'une d'entre elles est le devoir de se conformer à la Constitution et aux lois de la Fédération de Russie. Dans ce cas, la décision d'acquérir la citoyenneté de la Fédération de Russie est annulée si le demandeur a présenté de faux documents ou de fausses informations.

En même temps, il est à noter que la déchéance de citoyenneté pour les personnes reconnues coupables de terrorisme et d'extrémisme ne touchera pas les conjoints et les enfants du criminel.

La loi introduit également un serment qui devra être prononcé solennellement pour obtenir la citoyenneté russe. Le passeport russe sera émis immédiatement après le serment.

En outre, la loi simplifie le processus d'obtention de la citoyenneté et du permis de séjour en Russie pour les Ukrainiens. Auparavant, les députés de la Douma avaient expliqué que les citoyens de l'Ukraine avaient des difficultés à obtenir les documents nécessaires auprès des autorités ukrainiennes pour renoncer à la citoyenneté de ce pays afin d'acquérir la citoyenneté de la Fédération de Russie, documents nécessaires pour tout étranger demandant la citoyenneté russe. Pour résoudre ce problème, des amendements ont été votés.

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