Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Le premier tribunal d’Internet ouvre en Chine

CC0 / Pixabay / Le tribunal
Le tribunal - Sputnik France
S'abonner
Un tribunal spécial qui s’occupera des cas liés à l’Internet a ouvert dans la ville chinoise de Hangzhou. Toutes les procédures judiciaires qui feront l’objet d’un examen par ce tribunal seront publiées sur le site de l’institution.

Un tribunal pour examiner les cas liés aux activités en ligne a ouvert dans la ville de Hangzhou, dans la province chinoise de Zhejiang, signale la Télévision centrale de Chine (CCTV). La décision de créer une telle institution a été adoptée le 28 juin dernier, à la 36e session du comité central du Parti communiste du pays pour l'approfondissement général des réformes.

drapeaux des États-Unis et de la Chine - Sputnik France
À la Maison-Blanche, on parle de «guerre économique» avec la Chine
Ce tribunal sera chargé des escroqueries en ligne, des affaires concernant les contrats de dette conclus en ligne, ainsi que les cas de violation des droits d'auteur sur Internet.

Toutes les procédures judiciaires seront publiées sur le site Web du tribunal. Les audiences et l'annonce de la sentence seront également retransmises en vidéo.

Les structures judiciaires de Hangzhou sont en train d'examiner de nombreux cas d'infractions cybernétiques. Ce chiffre est en constante augmentation: alors qu'en 2013, le tribunal examinait près de 600 cas de ce genre, l'année dernière leur nombre a dépassé 10.000.

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
EN DIRECT
Заголовок открываемого материала
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала