Paris et Berlin à l’offensive pour taxer les géants du Web

Paris et Berlin proposeront mi-septembre à l'UE de taxer les géants du Web sur leur chiffre d’affaires réalisé en Europe afin qu’ils apportent une «juste contribution» aux finances publiques des pays d’où ils tirent des revenus, a déclaré le ministre français de l’Économie.

Taxer les revenus des ventes effectuées en Europe par les géants du Web, dont Google, Apple, Facebook et Amazon, c'est le projet de la France et de l'Allemagne, a dévoilé Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie, dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

«Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa» (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants du Net, ndlr), a déclaré le ministre.

«Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices», a-t-il précisé.

Toutefois, le ministre a admis que des propositions pareilles avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, mais sans succès. «Pour le moment, les négociations sont enlisées», a déclaré M.Le Maire.

Les entreprises du web ont été vivement critiquées en Europe en raison de l'utilisation d'arrangements fiscaux complexes pour déclarer des bénéfices dans les pays où les taux d'imposition sont les plus bas, même si ces revenus ont été gagnés ailleurs dans l'Union. Notamment, Google a échappé à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros en France.