Brexit: le vote sur l’abrogation du droit européen fait polémique

La possible abrogation de la primauté du droit européen, l'une des étapes clés de la mise en œuvre du Brexit, rencontre la virulente opposition de nombreux députés travaillistes qui redoutent l’accroissement des pouvoirs de l’exécutif.

Plus d'un an après le «oui» historique au référendum, la polémique est loin de s'être apaisée. Ce lundi, le parlement britannique se prononcera pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen. Un vote qui n'a pas manqué de susciter de virulents débats entre les conservateurs et leurs rivaux travaillistes.

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Baptisé «Loi de (retrait de) l'Union européenne», le document vise à abroger «l'European Communities Act» de 1972 qui a marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Mais pour réaliser les modifications nécessaires et transposer le droit européen, le gouvernement conservateur sollicite des pouvoirs exceptionnels. Une perspective qui fait grincer les dents chez l'opposition travailliste, qui a dénoncé un «camouflet» au Parlement et a déposé un amendement visant à faire capoter le vote, au motif que le texte conférerait à l'exécutif «des pouvoirs étendus (…) sans contrôle parlementaire significatif ou garantie».

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Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. «Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs», a dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Malgré l'hostilité du Labour, des centristes du parti Libéral-démocrate pro-UE, ou des indépendantistes écossais du SNP, le texte devrait néanmoins, sauf surprise, être voté lundi, la Première ministre Theresa May disposant d'une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

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