Radicalisation: la France pourrait abolir la peine de délation du secret professionnel

La vie privée est mise en jeu par une nouvelle proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale qui vise à demander la fin du secret professionnel pour les médecins et enseignants ayant des soupçons de radicalisation chez leurs patients et élèves.

Le secret professionnel, qui protège la vie privée, pourrait s'estomper du fait d'une nouvelle proposition de loi déposée par 17 députés Les Républicains (LR) et enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2017.

«Face aux récents évènements terroristes, la prévention de la radicalisation le plus en amont possible par les professions médicales, sociales et éducatives doit être permise par la loi, et nous ne pouvons plus nous permettre de faire preuve de frilosité sur la question», écrivent-ils dans le texte de la proposition.

Bien que le secret professionnel soit protégé par le Code Pénal, la nécessité de reconsidérer l'attitude à l'égard du secret professionnel et la possibilité de sa violation est dictée par le fait que la France a été victime de plusieurs attaques terroristes au cours des deux dernières années.

«Nous le savons, les professions médicales, sociales et éducatives sont bien souvent en première ligne avec des individus radicalisés ou en phase de radicalisation. L'état du droit actuel ne permet souvent pas de réellement appréhender la radicalisation en amont, ces professionnels se trouvant démunis concernant sa signalisation et l'imprécision des dérogations au secret professionnel», soulignent les auteurs de l'initiative.

Les parlementaires français proposent de modifier le Code pénal pour que le lanceur d'alerte ne soit pas menacé par une peine d'emprisonnement ou une amende s'il livre des informations aux forces de l'ordre.

Rappelons que le 3 octobre, un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté en première lecture par les députés français. Le projet vise notamment à sortir de l'état d'urgence sans se priver de certaines de ses prérogatives.

L'état d'urgence a été décrété en France à la demande de François Hollande après les attentats du 13 novembre 2015, à Paris, puis prolongé plusieurs fois.

L'efficacité de cette mesure fait polémique. Plusieurs attaques visant des étrangers sont survenues au cœur de la capitale française en plein état d'urgence (notamment, les incidents avec Kim Kardashian et Mallika Sherawat). Selon ses détracteurs, non seulement la prolongation de l'état d'urgence est inefficace, mais aussi il porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.