La Russie pourrait quitter le Conseil de l'Europe

La semaine à venir sera déterminante pour l'avenir de la Russie au sein du Conseil de l'Europe.

Tout dépendra du vote de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la résolution appelée à créer les conditions pour le rétablissement à part entière de la participation de la délégation russe au travail de cet organe.

La session de l'APCE se déroulera à Strasbourg du 8 au 12 octobre, rappelle le quotidien Kommersant. L'une des résolutions les plus controversées sera le document sur les pouvoirs des délégations nationales. La Russie n'est pas directement mentionnée dans ce texte, mais les membres du Conseil de l'Europe ne cachent pas que c'est de ce vote que dépendra son avenir au sein de l'organisation.

Les règles actuelles de l'APCE stipulent que les pouvoirs de toute délégation peuvent être limités si au moins 30 membres de l'assemblée représentant d'au moins cinq pays y sont favorables, au motif qu'il y a violation des engagements pris lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe ou du principe de primauté du droit.

C'est dans le cadre de ces règles que les droits de la Russie ont été restreints en 2014-2015, après le rattachement de la Crimée. Les délégués russes ont perdu leur droit de vote et ont été écartés du travail des organes directeurs de l'assemblée ainsi que des missions des observateurs. En signe de protestation, Moscou a suspendu la participation de ses députés au travail de l'assemblée et, depuis 2016, n'a pas demandé d'accréditation pour eux. L'an dernier, la Russie a refusé de payer sa cotisation (qui sert à financier le travail de tous les organes du Conseil de l'Europe). Début 2018, le déficit budgétaire du Conseil de l'Europe s'élevait à 18 millions d'euros (notamment à cause du boycott russe).

Au final, la Russie a fixé ses conditions: elle ne reviendra pas au sein de l'APCE tant que ne sera pas adopté l'amendement interdisant de priver les délégations nationales du droit de vote. Cette condition n'a pas été intégralement satisfaite mais un compromis a été trouvé en acceptant de compliquer le processus d'«aliénation». Selon le projet de résolution, 54 (un sixième des délégués de l'APCE) au lieu de 30 députés peuvent initier la procédure de restriction, qui doit être soutenu par les deux tiers des députés de l'assemblée.

Le vote sur cette question se tiendra mardi 9 octobre et la validation du texte nécessitera les deux tiers des voix. Cependant, tant bien les autorités russes que les représentants d'autres pays critiquent ce document. Ainsi, la Lituanie a appelé à ne pas rétablir les droits de la Russie à l'APCE. Selon Vilnius, cette démarche pourrait créer un «précédent négatif» provoquant une «immense crise» de l'autorité de l'organisation. Pour sa part, le parlement ukrainien a qualifié ce document de «politisé» et «détruisant les bases institutionnelles» de l'organisation. Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Pavel Klimkine a appelé les députés ukrainiens à utiliser au maximum les contacts avec d'autres députés pour empêcher l'adoption de l'amendement.

Moscou désapprouve également ce texte. «Ces amendements sont superficiels», a noté ce 27 septembre Andreï Keline, chef du département de la coopération paneuropéenne du ministère russe des Affaires étrangères. «Il ne faut pas compliquer la procédure, mais l'exclure entièrement de la charte de l'APCE. S'il n'était pas possible de trouver un terrain d'entente, la Russie étudierait la possibilité de se retirer du Conseil de l'Europe», a-t-il précisé.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur de l'article repris d'un média russe et traduit dans son intégralité en français.