Vers une nouvelle taxe pour les GAFA en France

© Photo PixabayTax calculations
Tax calculations - Sputnik France
Le ministre français de l'Économie a annoncé dans une interview au Journal du dimanche qu’il était favorable à la proposition portée par Pierre Moscovici à la Commission européenne sur la taxation supplémentaire en France des entreprises qui rendent des services numériques, notamment Google, Apple, Facebook et Amazon.

À partir de février, la France veut imposer aux entreprises géantes du Web une nouvelle taxe, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire cité par le Journal du dimanche (JDD). Il a expliqué dans son interview qu'elle concernerait les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France. Les géants du Web, notamment Google, Apple, Facebook et Amazon, surnommés GAFA, seront concernés par cette taxation.

​Cette taxe touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'€ au niveau mondial et 25 millions d'€ en France. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2019.

Selon Bruno le Maire, la taxe devrait être présentée en Conseil des ministres d'ici à fin février et applicable à compter du 1er janvier 2019. Il estime que cette taxation pourrait rapporter environ 500 millions d'euros.

«La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5%. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros», a-t-il confié au JDD.

Calculs - Sputnik France
Droits de succession: retour sur un impôt mal aimé des Français

Par contre, d'après lui, si les deux critères ne sont pas atteints, les entreprises ne seront pas visées par la taxe en question.

À la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le Président Emmanuel Macron, avait annoncé qu'il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne, relate l'AFP.

De plus, le ministre français a souligné que cette proposition portée par Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, était maintenant à portée de main malgré le fait que plusieurs pays hésitaient encore.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала