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MasterCard condamnée à une amende de 571 M EUR par la Commission européenne

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Une augmentation artificielle des prix des paiements par carte au sein du marché unique de l’UE, causée par les règles de MasterCard, a mené à une amende de 571 millions d'euros infligée au système de paiement américain par la Commission européenne.

L'entreprise MasterCard a été condamnée par la Commission européenne à une amende de 571 millions d'euros pour avoir empêché les commerçants de bénéficier de meilleures conditions proposées par des banques ailleurs au sein du marché unique, selon le communiqué officiel.

«En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par MasterCard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne», a expliqué Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, selon une déclaration de la Commission européenne ce mardi 22 janvier.

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Conformément aux conclusions de l'enquête débutée en avril 2013 par la Commission européenne, les règles de MasterCard obligeaient les banques où le consommateur utilisait la carte à appliquer les commissions d'échange du pays où le détaillant était établi. Ces règles ont empêché des commerçants de profiter de services moins chers et ont eu un impact sur la concurrence internationale entre les banques ainsi que sur l'augmentation des prix des paiements par carte.

La Commission souligne que MasterCard est le deuxième plus grand système de paiement de l'Espace économique européen et joue un rôle essentiel dans le marché unique. Les entreprises et les consommateurs européens effectuent par carte plus de la moitié de leurs paiements.

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