La Cour des comptes met en garde le gouvernement français, le jugeant trop «optimiste»

© AFP 2023 PATRICK KOVARIK / POOLElysée
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Le gouvernement français se montre trop optimiste dans ses prévisions budgétaires pour 2019 en surestimant la rapidité de sa croissance économique et sa politique d’austérité budgétaire, selon le rapport annuel 2019 de la Cour des comptes.

La France ne tient ni compte du ralentissement économique, ni du plein effet des mesures de soutien au pouvoir d'achat destinées à répondre à la crise des Gilets jaunes dans ses prévisions budgétaires pour 2019. À terme, elle devra procéder à un assainissement en profondeur de ses finances publiques, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce mercredi.

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Les mesures fiscales et sociales de soutien au pouvoir d'achat, d'un montant «de près de 11 milliards d'euros», ont conduit le gouvernement à porter sa prévision de déficit public pour 2019 à 3,2% du produit intérieur brut (PIB), soit au-delà des 3% autorisés par l'Union européenne, souligne la juridiction financière de l'ordre administratif.

Or, même cette prévision est «fragile», avance-t-elle, prévision qui suppose que la croissance ne faiblira pas, «comme le laissent craindre les dernières informations conjoncturelles», que le soutien au pouvoir d'achat sera bien compensé par les mesures économiques annoncées et que les objectifs de dépenses de l'État pour 2019 seront «strictement respectés».

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Selon le gouvernement, les mesures de soutien au pouvoir d'achat devraient être favorables à la consommation des ménages, donc à la croissance, mais seule une partie de ces mesures a été intégrée à la loi de finances pour 2019.

En outre, les économies et recettes supplémentaires qui ont été annoncées pour compenser ces mesures de soutien n'ont pas encore été votées et «ne sont donc pas acquises».

La dette publique rapportée au PIB, prévue à 98,6 points du PIB, devrait encore augmenter en 2019, faisant de la France l'«un des pays les plus endettés d'Europe», souligne la Cour des comptes. Elle donne toutefois crédit au gouvernement d'avoir actualisé ses besoins d'emprunts à moyen et long terme à 200 milliards d'euros.

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Dès lors, estime la juridiction financière, le gouvernement doit tenir compte de la réalité et faire voter, «dès que possible», des projets de lois de finances rectificatives pour l'État et la sécurité sociale, où figureront «de manière exhaustive et sincère l'ensemble des mesures annoncées ainsi que les conséquences de l'évolution de la situation macroéconomique».

D'après la Cour, en réduisant ses déficits effectifs et structurels, et en faisant refluer la dette publique, la France retrouvera des «marges de manœuvre» en cas d'imprévu. Pour atteindre cet objectif, les impôts, cotisations et autres prélèvements obligatoires, déjà très élevés, doivent être abaissés. L'assainissement des finances publiques ne pourra que passer «par une maîtrise accrue des dépenses publiques», déclare la Cour. Autrement dit, le secteur public dans son ensemble va devoir se mettre au régime.    

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