La justice indienne réexaminera le dossier Rafale

© AP Photo / Aijaz RahiФранцузский истребитель Rafale на авиашоу Aero India 2019
Французский истребитель Rafale на авиашоу Aero India 2019 - Sputnik France
Invalidant un arrêt précédent, la Cour suprême indienne a décidé d'examiner la demande d'ouverture d'une enquête sur le contrat entre le gouvernement de Narendra Modi et la France portant sur l'achat d'avions Rafale.

Après son refus mi-décembre 2018 d'ouvrir une enquête sur des soupçons de corruption qui entourent le contrat sur l'achat des chasseurs Rafale pour lequel l'opposition accuse le gouvernement de Narendra Modi, la Cour suprême indienne a annoncé ce mercredi 10 avril avoir révisé cette décision, écrit The Asia Times.

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La Cour, présidée par Ranjan Gogoi, a pris en considération trois nouveaux documents présentés par les requérants pour demander le réexamen du jugement de décembre 2018. Toutefois, le procureur de la République, K. K. Venugopal avait souligné que la requête en révision reposait sur des «documents volés» qui n'étaient pas admissibles en tant que preuves.

Le contrat évalué à près de 8,7 milliards de dollars est au centre d'un tollé politique en Inde, l'opposition accusant le gouvernement de Narendra Modi d'avoir favorisé le conglomérat privé d'un industriel présumé proche du Premier ministre au détriment de l'entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL). Les opposants ont à plusieurs reprises demandé aux autorités de rendre publics les détails du contrat.

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Le gouvernement indien a approuvé en 2016 l'achat de 36 avions de chasse du constructeur français. Ce contrat, signé au terme d'un an et demi de rudes négociations entre Paris et New Delhi, représentait la plus grosse commande à l'exportation pour les Rafale du constructeur Dassault.

Les détracteurs de l'accord affirment que son coût total représente le double de la somme initialement annoncée.

Ils dénoncent en outre un préjudice important porté à la sécurité nationale. En effet, les forces aériennes indiennes avaient besoin de 126 avions, mais le pays ne pouvait s'offrir que 36 Rafale qui pourront être livrés au plus tôt en 2022.

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