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La SNCF va devoir livrer tous ses secrets pour l’ouverture à la concurrence

© Sputnik . Irina Kalashnikova / Aller dans la banque de photosСотрудники государственной железнодорожной компании SNCF на перроне вокзала Монпарнас в Париже
Сотрудники государственной железнодорожной компании SNCF на перроне вокзала Монпарнас в Париже - Sputnik France
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Accusée de rétention d’informations par les Hauts-de-France, la SNCF sera obligée de fournir toutes les données demandées par la région, nécessaires surtout pour l’ouverture à la concurrence de ses lignes de TER, indique 20 minutes. Un refus potentiel pourrait être sanctionné.

L’opérateur de transport ferroviaire est accusé de rétention d’informations par les Hauts-de-France, ce qui ne permet pas de diagnostiquer proprement la situation du TER dans la région et freine l’ouverture à la concurrence de ses lignes de TER. Maintenant, la SNCF devra livrer les données requises, indique 20 minutes.

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Un agent SNCF convoqué au tribunal suite à une fausse alerte au colis piégé à Rennes
La région a exprimé son intention d’anticiper l’ouverture à la concurrence de ses lignes de TER avant l’échéance de 2023 prévue par Bruxelles. Vu que la procédure standard n’est pas rapide, les Hauts-de-France ont décidé de prendre l’initiative, précise le quotidien.

Ainsi, la SNCF va devoir fournir toutes les informations demandées ou, en cas de refus, pourrait faire face à des sanctions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

Dans le domaine de l’exploitation des trains régionaux, le monopole de la SNCF est apparent, mais la situation changera après qu’une directive européenne sera mise en œuvre dans quatre ans, poursuit 20 minutes. La directive en question dicte aux pays membres d’ouvrir leurs lignes à la concurrence.

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Un employé de la SNCF lance une fausse alerte à la bombe pour une raison peu commune
«C’est exactement le même principe que pour l’électricité ou les télécoms qui va être appliqué au train», estime Me Amélie Poulain, avocate spécialisée en droit de la concurrence.

L’opérateur ferroviaire affirme à son tour «transmettre les données», mais ne pas pouvoir «toutefois en faire la liste». «Il nous manque pas mal de choses, notamment sur les roulements de matériel roulant, les affectations de personnel ou l’organisation de la maintenance», explique le vice-président à la région en charge des transports, Franck Dhersin.

«Dans ce cas, la SNCF ne peut pas invoquer le secret des affaires car elle intervient sur une concession de service public. Dès lors, la législation lui impose de fournir les informations à l’autorité organisatrice, en l’occurrence la région», affirme Me Poulain.

La région a été obligée de saisir l’Arafer qui a confirmé à 20 minutes qu’elle engagerait un processus de règlement. À l’issue des six semaines qu’a l’Arafer pour rendre son verdict, la SNCF soit satisfera les demandes de la région, soit encourra le risque de sanctions financières et administratives.

«La SNCF pourrait être accusée d’abus de position dominante si elle ne collaborait pas. Mais je pense qu’il s’agit plutôt de gagner du temps pour s’adapter et anticiper au mieux l’arrivée de concurrents», pointe Amélie Poulain.

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