Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

L’ex-roi des Belges sous la menace d’une amende salée pour refus de test ADN

© AFP 2021 ERIC LALMAND / Belga / AFPThis combination of pictures created on April 26, 2018 shows Belgian artist Delphine Boel (L) on April 26, 2018 arriving for a session at the Appeal Court in Brussels to request the appeal of the case contesting the paternity of her father Jacques Boel and asking for the recognition of the paternity of King Albert II and a file photo taken on July 3, 2013 of King Albert II of Belgium (R) delivering a speech at the royal palace in Brussels.
This combination of pictures created on April 26, 2018 shows Belgian artist Delphine Boel (L) on April 26, 2018 arriving for a session at the Appeal Court in Brussels to request the appeal of the case contesting the paternity of her father Jacques Boel and asking for the recognition of the paternity of King Albert II and a file photo taken on July 3, 2013 of King Albert II of Belgium (R) delivering a speech at the royal palace in Brussels. - Sputnik France
S'abonner
La cour d’appel de Bruxelles a confirmé la décision de justice selon laquelle l’ex-roi des Belges Albert II devait se livrer à un test ADN sur la demande de Delphine Boël afin de déterminer une éventuelle filiation, comme l’a annoncé l’avocat de la demanderesse Me Uyttendaele. Albert II devra payer une amende de 5 000 euros par jour de retard s’il ne s’y soumet pas.

Le 16 mai, la cour d’appel de Bruxelles a tranché que l’ex-roi Albert II était condamné à payer une amende de 5 000 euros par jour de retard à Delphine Boël en cas de refus de procéder à un test ADN.

Drapeaux de l'Union européenne - Sputnik France
La Commission européenne tient son débat présidentiel à Bruxelles
En octobre 2018, la cour de Bruxelles a rendu un jugement disposant que Jacques Boël n’était pas le père légal de sa fille Delphine et celle-ci avait ordonné à l’ex-roi de se soumettre à un test génétique dans les trois mois. Les avocats d’Albert II ont contesté cette décision en plaidant dès lors qu’il fallait attendre le résultat de la cassation avant d’effectuer un test ADN. Mais le 16 mai, la cour d’appel ne les a pas suivis, comme le confirme l’avocat de Delphine Boël. Ainsi, l’ex-roi doit réaliser ce test de paternité et s’il n’accepte pas l’appel, dès le 17 mai, il devra payer une amende de 5.000 euros par jour.

En outre, il faudra attendre un arrêt de la cour de cassation pour connaître le résultat du test ADN. La cour d’appel de Bruxelles a décidé, comme les avocats de Delphine Boël l’avaient accepté, que ceux-ci ne seront pas mis au courant du résultat du test avant l’issue de la procédure en cassation. Ce résultat ne sera donc pas communiqué avant cela.

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала