L’État français aurait dû verser 500 euros à Salah Abdeslam

Qualifiant d’«illégales» ses conditions de surveillance en prison, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État français à payer 500 euros à Salah Abdeslam, le seul auteur en vie des attentats de Paris du 13 novembre 2015, écrit Le Figaro. Le prisonnier y a toutefois renoncé.

L'État a été forcé de verser 500 euros à Salah Abdeslam, l’unique survivant des commandos du 13 novembre 2015 qui se trouve en prison depuis avril 2016, ses conditions de surveillance dans l’établissement pénitentiaire étant jugées «illégales» par le tribunal administratif de Versailles, a expliqué Le Figaro. Le quotidien a repéré l’information dans le livre Le Journal de Frank Berton, écrit par la journaliste de L'Obs Elsa Vigoureux.

D’après l’auteur de l’ouvrage, Salah Abdeslam se serait rendu compte d’une telle décision de la justice en juillet 2018, après que l’administration pénitentiaire s’est adressée à son ancien avocat, Frank Berton, pour lui demander les coordonnées bancaires de son ancien client. Néanmoins, ce dernier a renoncé à ce montant. Toujours selon Elsa Vigoureux, la décision avait été prise en mars 2017.

Une vidéosurveillance 24 heures sur 24

Tout a commencé après l’interpellation du terroriste. En 2016, le ministre de la Justice de l'époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté «portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention», rappelle l’ouvrage. Selon ce texte, le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les détenus placés en isolement et «dont l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l'ordre public» devait être effectué. Il s'agissait notamment de contrôler le prisonnier en temps réel, d’après Le Figaro. Et cela en dépit du fait qu’un «pare-vue» était présent dans la cellule prévoyant l'intimité du détenu.

Une fois le décret publié, Jean-Jacques Urvoas a ordonné de placer Salah Abdeslam sous surveillance 24 heures sur 24 durant une période de trois mois renouvelables. Mais l’avocat du prisonnier a contesté cette décision évoquant «une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée», ce qui a été rejeté par le tribunal de Versailles en juillet 2016.

Le ministère de la Justice intervient

Mais en l’absence d’une loi, l’arrêté était bien illégal, explique Le Figaro. Le ministère de la Justice qui s’en est rendu compte est donc intervenu. Le 21 juillet 2016, un texte législatif correspondant a été adopté. Frank Berton a de nouveau contesté la décision prise pour la période précédant l’adoption du texte. Et cette fois-ci, le tribunal administratif a condamné l'État français.