Suite à l’affaire de Rugy, Édouard Philippe a décidé de revenir sur la circulaire du 24 mai 2017 qu’il a mise à jour et signée ce mardi 23 juillet. Il en a profité pour rappeler à tous les ministres le «devoir d’exemplarité et de sobriété» auquel ils étaient soumis.
«L’exemplarité est le fondement de la confiance que vous nous accordez», a-t-il écrit sur son compte Twitter.
L’exemplarité est le fondement de la confiance que vous nous accordez. J’ai signé une nouvelle circulaire pour renforcer la procédure de contrôle des travaux sur les logements de fonction et rappeler chaque ministre au devoir d’exemplarité et de sobriété. https://t.co/zaoYK6mCXR
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) July 23, 2019
Le Premier ministre a notamment apporté des changements à la procédure de contrôle des travaux sur les logements de fonction qu’il a renforcé.
«Les dépenses directement liées aux fonctions ministérielles doivent être prises en charge, dans le strict cadre de la réglementation budgétaire et comptable de l'État, sous la responsabilité des secrétaires généraux de vos ministères. Elles doivent faire l'objet, au regard de leur sensibilité, d'une attention particulière des services ordonnateurs dans les différents ministères, comme des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels», indique le document.
Édouard Philippe a également défini un seuil au-dessus duquel les travaux devront faire l’objet d’une révision de la part du gouvernement.
«Tous travaux dont le montant dépasse 20.000 euros (HT) devront être soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement.»
En outre, le Premier ministre a fait une piqûre de rappel concernant le code général des impôts.
«Je rappelle que, conformément aux règles du code général des impôts, les membres du gouvernement occupant un logement au titre de leurs fonctions doivent déclarer l'avantage en nature correspondant à la valeur locative du logement qu'ils occupent. Cet avantage en nature s'ajoute aux revenus qu'ils doivent déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Ils sont par ailleurs redevables de la taxe d'habitation et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères», souligne le document.
L’affaire de Rugy
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a présenté sa démission du gouvernement le 16 juillet, après avoir été mis en cause par Mediapart pour ses dépenses datant de l’époque où il était président de l'Assemblée nationale.
Mediapart a notamment affirmé que M.de Rugy avait donné des dîners fastueux «aux frais de la République» entre 2017 et 2018, avait «utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014», fait effectuer des travaux d’un montant de 63.000 euros dans son appartement ministériel et loué un logement à «loyer social préférentiel» à proximité de Nantes. La passation de fonctions à la nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a eu lieu le 17 juillet.
L’ex-numéro 2 du gouvernement, François de Rugy, récupérera cependant son siège de parlementaire en août, soit un mois après sa démission le 16 juillet, grâce à l’article LO176 du code électoral modifié sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
